Taxation produits du Tabac: les pays de la CEDEAO vers une harmonisation des législations

 Pour diminuer la consommation de tabac et réduire l’ampleur de ses méfaits sur la santé des populations, la fiscalité est considérée comme le moyen le plus efficace et le moins coûteux. C’est pourquoi, une directive fiscale (C/DIR. 1 /12 /17) plus contraignante a été adoptée dans l’espace CEDEAO. Cette directive recommande aux Etats membres d’appliquer un droit d’accise minimum de 50% du prix de vente hors taxe (sortie d’usine) des produits du tabac importés ou locaux afin de diminuer la prévalence du tabagisme.

Trois ans après l’adoption de ce texte, il ressort toutefois de la recherche que la majorité des Etats–membres reste encore en deçà des dispositions fiscales préconisées. Certains pays continuent d’appliquer un taux d’accise inférieur à 50% tandis que d’autres se contentent du minimum requis. Le CRES (Consortium pour la Recherche Economique et Sociale) souhaite répondre au besoin de renforcement des capacités des Etats membres et de la Commission de la CEDEAO en fournissant une assistance technique pour la mise en place d’un comité régional et des comités nationaux.

Ces comités seront chargés du suivi de l’application de la nouvelle directive et fourniront un appui aux administrations dans l’application de la directive. Pour créer une synergie d’action visant à renforcer le plaidoyer auprès des Etats membres de l’UEMOA et de la CEDEAO pour appuyer l’application des directives C/DIR/17 et numéro 01/2017 /CM /UEMOA du 22/12/17, se tient depuis mercredi à Saly, sur initiative du CRES, une conférence régionale de renforcement de capacités en faveur d’une application effective des directives de la CEDEAO et de l’UEMOA sur l’harmonisation du droit d’accises sur les produits du tabac dans les Etats membres.

Agir pour freiner un mal sanitaire, économique et sécuritaire… Cette session qui réunit durant trois jours deux représentants des administrations fiscale et douanière, ainsi qu’un représentant du Ministère de la Santé de chaque Etat membre, a pour but de renforcer les capacités des participants dans l’utilisation des outils de collecte et d’analyse des données, et d’autre part de faire du plaidoyer auprès des autorités présentes pour une application effective de la directive sur la taxation des produits du tabac.

«Dans les pays africains, il y a beaucoup de contraintes en matière de lutte contre le tabagisme, mais nous avons identifié une solution qui est en mesure de résoudre beaucoup de problèmes. Cette solution, c’est l’application d’une fiscalité qui permette une augmentation régulière et significative des prix des produits du tabac, parce que si les prix augmentent, il y a beaucoup de fumeurs qui, soit décrochent, soit réduisent leur consommation. Et nous avons aussi d’autres effets positifs comme l’augmentation des recettes fiscales qui permettrait aux Etats de mieux faire face à leurs dépenses de santé induites par une prévalence du tabagisme qui ne cesse d’augmenter. Donc, nous avons estimé qu’il est important de soutenir ces Etats pour avoir un cadre réglementaire favorable à l’application d’une fiscalité forte. Mais, pour mettre ces directives, il y aussi des obstacles à franchir, c’est la raison pour laquelle nous avons organisé cette conférence», a dit le Pr Abdoulaye Diagne, Directeur Exécutif du Consortium pour la Recherche Economique et Sociale (CRES).

Le tabac tue plus de 8 millions de personnes chaque année, mais ce qui est le plus inquiétant, c’est que 80 % des 1, 3 milliards de fumeurs dans le monde viennent des pays à revenus faibles, parmi lesquels les nôtres. C’est pourquoi, il est temps d’agir, estime le représentant du Ministère des Finances et du Budget, Abdoulaye Diagne. Il est d’avis que l’absence de mise en œuvre des directives indiquées ici, entraine immanquablement l’absence de coordination entre les législations, ce qui favorise la contrebande.

Cette contrebande, révèle-t-il, coute annuellement aux pays de l’espace CEDEAO 700 milliards de pertes de recettes et une bonne partie de ces fonds issus de la contrebande vont servir à financer le terrorisme. C’est pourquoi, pour M ; Diagne, cette conférence vient à son heure, rapporte le correspondant du journal Le Témoin à Mbour.