Après un mois de consultation des Maliens dans tout le pays et trois jours de synthèse à Bamako, les conclusions des Assises nationales de la refondation ont été présentées au Centre international de conférence de la capitale ce jeudi 30 décembre. Quarante thématiques, plusieurs centaines de recommandations, mais ce qui était le plus attendu, c’était un chronogramme électoral. Sur le sujet, la recommandation finale est pour le moins vague.
Une prolongation de la Transition de six mois à cinq ans, voilà ce que les participants aux Assises ont demandé. Afin de permettre la réalisation de réformes institutionnelles structurantes, et cela, avant d’aller aux élections.
Six mois à cinq ans, la fourchette est large et le Panel qui a élaboré la synthèse a donc choisi de ne pas trancher. Sur ce point, sur la date des futures élections et sur le retour à l’ordre constitutionnel, le suspense est ainsi toujours entier.
Cette recommandation acte, s’il en était encore besoin, la prolongation de la transition et offre une marge de négociation certaine aux autorités, engagées dans un bras de fer avec leurs partenaires internationaux menés par la Cédéao.
Applaudissements et cris au nom de la « Russie ! »
Sur les questions de Défense : il est demandé d’implanter de nouveaux camps militaires dans le pays. Une revendication forte dans le Centre, où la présence des groupes jihadistes est de plus en plus prégnante.
Autre demande : développer de nouveaux partenariats militaires avec des puissances militaires pour mieux défendre la souveraineté du pays. Cette proposition a suscité des applaudissements et des cris au nom de la « Russie ! » dans le Centre de conférence.
Il est encore suggéré de dissoudre toutes les milices et de les reverser dans l’armée. Une référence aux groupements de chasseurs traditionnels qui se sont mués en groupes d’autodéfense.
Séparation réelle des pouvoirs et dépolitisation de la Justice
Sur le plan politique et institutionnel, on retient la réduction du nombre des partis politiques via des conditions restrictives de création et de financement, l’élaboration d’une nouvelle Constitution avec un nombre réduit d’institutions, ou bien la mise en place d’un Sénat et d’une Cour des comptes, d’un organe unique indépendant de gestion des élections ou encore l’élaboration d’un mécanisme constitutionnel de destitution du président de la République en cas de forfaiture.
Sur la Justice, et la lutte contre la corruption et l’impunité, priorités affichées de la Transition, la synthèse finale recommande de rendre imprescriptibles les infractions en matière de corruption et de délinquance financière, ou encore de veiller au respect de l’indépendance de la justice par une séparation réelle des pouvoirs et une dépolitisation de la Justice.
Une recommandation cocasse dans le contexte actuel, puisque c’est justement une accusation portée contre les autorités de transition par les défenseurs des nombreuses personnalités politiques visées par des procédures ces derniers mois.
Enfin, une relecture de l’accord de paix de 2015, conclu avec les groupes armés du Nord, est également recommandée. Les points qu’il s’agirait de réviser ne sont pas précisés, mais ces groupes armés, qui ont boycotté les Assises, ont déjà souvent exprimé leur opposition à toute relecture de cet accord de paix conclu avec l’État malien.
Ces recommandations principales s'ajoutent à presque tous les sujets imaginables. En effet, le calendrier des pharmacies de garde, ou la transcription des documents officiels en langue braille - pour les aveugles - sont aussi sur la liste.
Une prolongation de la Transition de six mois à cinq ans, voilà ce que les participants aux Assises ont demandé. Afin de permettre la réalisation de réformes institutionnelles structurantes, et cela, avant d’aller aux élections.
Six mois à cinq ans, la fourchette est large et le Panel qui a élaboré la synthèse a donc choisi de ne pas trancher. Sur ce point, sur la date des futures élections et sur le retour à l’ordre constitutionnel, le suspense est ainsi toujours entier.
Cette recommandation acte, s’il en était encore besoin, la prolongation de la transition et offre une marge de négociation certaine aux autorités, engagées dans un bras de fer avec leurs partenaires internationaux menés par la Cédéao.
Applaudissements et cris au nom de la « Russie ! »
Sur les questions de Défense : il est demandé d’implanter de nouveaux camps militaires dans le pays. Une revendication forte dans le Centre, où la présence des groupes jihadistes est de plus en plus prégnante.
Autre demande : développer de nouveaux partenariats militaires avec des puissances militaires pour mieux défendre la souveraineté du pays. Cette proposition a suscité des applaudissements et des cris au nom de la « Russie ! » dans le Centre de conférence.
Il est encore suggéré de dissoudre toutes les milices et de les reverser dans l’armée. Une référence aux groupements de chasseurs traditionnels qui se sont mués en groupes d’autodéfense.
Séparation réelle des pouvoirs et dépolitisation de la Justice
Sur le plan politique et institutionnel, on retient la réduction du nombre des partis politiques via des conditions restrictives de création et de financement, l’élaboration d’une nouvelle Constitution avec un nombre réduit d’institutions, ou bien la mise en place d’un Sénat et d’une Cour des comptes, d’un organe unique indépendant de gestion des élections ou encore l’élaboration d’un mécanisme constitutionnel de destitution du président de la République en cas de forfaiture.
Sur la Justice, et la lutte contre la corruption et l’impunité, priorités affichées de la Transition, la synthèse finale recommande de rendre imprescriptibles les infractions en matière de corruption et de délinquance financière, ou encore de veiller au respect de l’indépendance de la justice par une séparation réelle des pouvoirs et une dépolitisation de la Justice.
Une recommandation cocasse dans le contexte actuel, puisque c’est justement une accusation portée contre les autorités de transition par les défenseurs des nombreuses personnalités politiques visées par des procédures ces derniers mois.
Enfin, une relecture de l’accord de paix de 2015, conclu avec les groupes armés du Nord, est également recommandée. Les points qu’il s’agirait de réviser ne sont pas précisés, mais ces groupes armés, qui ont boycotté les Assises, ont déjà souvent exprimé leur opposition à toute relecture de cet accord de paix conclu avec l’État malien.
Ces recommandations principales s'ajoutent à presque tous les sujets imaginables. En effet, le calendrier des pharmacies de garde, ou la transcription des documents officiels en langue braille - pour les aveugles - sont aussi sur la liste.
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