Tribunal de grande instance de Dakar: ​l’Etat du Sénégal condamné à payer près de 3 milliards de l’Etablissement Bara Mboup



Le tribunal de grande instance de Dakar condamne l'Etat du Sénégal à payer à l'établissement Bara Mboup la somme de 2.960.712.000 F Cfa en principal outre celle de 10.000.000 F Cfa à titre de dommages et intérêts.
 
Pour finir, le tribunal a ordonné l'exécution provisoire à hauteur de 10.000.000 F Cfa avant de condamner l'Etat du Sénégal aux dépens.
 
En effet, le tribunal de grande instance de Dakar statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort a, dans la forme, rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité comme étant mal fondée dans le différend qui oppose l'établissement Bara Mboup à l'Etat du Sénégal.
 


Lundi 15 Juillet 2024 10:58


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