Aussi incroyable que cela puisse paraitre et alors que le commerce international croule sous une multitude de normes, aucune règle internationale solide et juridiquement contraignante n'encadrait jusqu'à présent les ventes d'armes.
Le nouveau traité, signé par cent-trente pays et ratifié par soixante d'entre eux, évoque donc un commerce plus « responsable », « proportionné » et « transparent ». Après huit ans de discussions, le traité entre en vigueur et après vingt ans de campagne, Amnesty International se félicite. Selon Aymeric Elluin, chargé de campagne «arme et impunité», le traité dit aux Etats : « Vous êtes responsables du commerce des armes, à vous de le contrôler. Donc pour ce faire, vous devez mettre en place des systèmes de contrôle pour faire en sorte que ce qui passe par votre territoire soit contrôlé et évite de contribuer à des violations graves des droits de l'homme. »
Principale avancée permise par le traité : un Etat ne pourra pas vendre d'armes à un pays où des violations des droits l'homme sont commises. Mais toute la difficulté, c'est le contrôle pour éviter les détournements : « On estime que 80% des armes vendues et détournées sont en général issues d'un commerce licite », précise Aymeric Elluin.
Plus de transparence
Les détails de ce commerce sont souvent entourés de secret même si l'on sait avec certitude que ce marché pèse au moins 100 milliards de dollars par an. Une quarantaine de pays ont des capacités de production d'armement à grande échelle. En tête les Etats-Unis qui totalisent à eux seuls près d'un tiers des exportations mondiales, suivis de près par la Russie avec 27% des ventes. La France est, avec le Royaume-Uni et l'Allemagne, régulièrement classée au 3e, 4e ou 5e rang.
Le traité vise donc à accroitre la transparence en matière de transfert d'armements. « Cela ne s'est jamais vu », selon Jean-Hugues Simon Michel, chef de la délégation française pour les négociations. « C'est une évolution qui prendra du temps, peut-être même plusieurs décennies, mais je suis convaincu que ce sera un tournant historique », prédit-il.
Le groupe des Nations unies pour les droits de l'homme pousse aujourd'hui tous les Etats à ratifier le traité.