À l’issue des vérifications des listes de parrainage effectuées du 28 au 30 décembre 2018, le Conseil constitutionnel porte à la connaissance des citoyens sénégalais, de la presse nationale et internationale, les informations suivantes :
– le Conseil constitutionnel a choisi de procéder d’abord à la vérification des listes de parrainage par un traitement automatisé ;
toutes les listes ont été vérifiées par le même dispositif ;
les vérifications ont été effectuées comme décrit dans la décision n°1/2018 du 23 novembre 2018 publiée au Journal officiel n° 7142 du 29 novembre 2018 et dont copie a été remise à chaque mandataire au moment du dépôt de la déclaration de candidature ;
tout le processus de vérification des opérations de parrainage, de l’ouverture des scellés à l’affichage sur écran géant du procès-verbal récapitulatif des résultats du contrôle, s’est déroulé de manière contradictoire, c’est-à-dire en présence de chaque représentant désigné par le candidat concerné, ou du candidat lui-même ;
chaque représentant de candidat ou candidat a fait librement ses observations et pris note ou a été invité à prendre note des résultats affichés ;
ces résultats ont été constatés aussi bien par le représentant du candidat concerné ou le candidat lui-même que par les observateurs de la société civile et les membres du Conseil ;
– le dispositif de vérification des parrainages, déployé par le Conseil constitutionnel, est paramétré en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires qui définissent les conditions de présentation des fichiers électroniques des parrainages. Ainsi, sur les vingt-sept (27) listes de parrainage présentées :
– vingt-trois (23) ont été intégralement vérifiées sans contestation ; les questions posées par les candidats ou représentants de candidats ont porté sur la signification de la rubrique « rejets pour autres motifs » ; des explications leur ont été données par le Président du Conseil constitutionnel ;
– quatre (4) n’ont pu être traitées pour les raisons suivantes :
non-présentation du fichier électronique devant faire l’objet de contrôle ;
fichier présentant des anomalies rendant son exploitation impossible ;
présentation de plusieurs fichiers par lieu de collecte sans regroupement par région ou par représentation diplomatique ;
présentation d’un fichier intitulé « diaspora » en lieu et place de « région ou représentation diplomatique » ; sous cette rubrique « diaspora », qui n’existe pas, ont été regroupées des localités sénégalaises et étrangères (exemple : Fanaye, Paris, Ndande, Lyon, Mboula, etc.) ;
absence sur tout un fichier de mentions obligatoires (nom du candidat, indication de la région ou de la représentation diplomatique, nom et numéro de la carte d’électeur du délégué régional et du collecteur, date et lieu où la collecte a été faite) et discordance entre les différentes mentions du support papier et du fichier électronique ;
présentation d’un fichier particulier non conforme au fichier réglementaire ; sur proposition du représentant qui a constaté l’anomalie, ledit fichier intitulé « diaspora », qui comprenait 315 parrains déclarés, n’a pas été traité ; du reste, même ajoutés sans traitement au nombre de parrainages validés, ils n’auraient pas modifié la situation du candidat qui resterait en dessous du minimum requis ;
Ces manquements et anomalies, constatés par les représentants des candidats ou les candidats eux-mêmes, les observateurs et les membres du Conseil constitutionnel, n’ont donné lieu à aucun incident ;
– les rejets constatés sont de deux ordres :
les rejets susceptibles de régularisation en application de l’article L.57 du Code électoral : il s’agit des parrainages invalidés en raison de la présence d’un parrain sur plusieurs listes lorsque cette invalidation a pour effet de faire passer le nombre de parrains en dessous du minimum requis au niveau national à savoir 0,8%, soit 53 457 (arrêté n° 20025 du 23 août 2018) ou du minimum de 2000 parrains dans au moins 7 régions (article 29 de la Constitution) ;
les rejets pour autres motifs, insusceptibles de régularisation: ce sont des rejets pour des motifs autres que la présence d’un parrain sur plus d’une liste ; il s’agit notamment des motifs suivants : numéro de la carte d’identité CEDEAO non conforme, doublons internes, région ou représentation diplomatique de vote non conforme, parrain non inscrit sur le fichier général ;
– l’ensemble des informations sur le contrôle des parrainages figure dans les procès-verbaux qui sont distribués ce jour au représentant et/ou mandataire du candidat ou au candidat lui-même avec tous les documents justificatifs des rejets ;
– les résultats des vérifications techniques auxquelles a procédé le Conseil constitutionnel ne préjugent pas de la recevabilité de la déclaration de candidature ; celle-ci sera examinée, en vue de la décision arrêtant la liste des candidats, conformément aux dispositions de la Constitution, de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel et de la loi n° 2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral modifiée par les lois n° 2017-33 du 21 juillet 2017 et n° 2018-22 du 4 juillet 2018.
Le Conseil constitutionnel
– le Conseil constitutionnel a choisi de procéder d’abord à la vérification des listes de parrainage par un traitement automatisé ;
toutes les listes ont été vérifiées par le même dispositif ;
les vérifications ont été effectuées comme décrit dans la décision n°1/2018 du 23 novembre 2018 publiée au Journal officiel n° 7142 du 29 novembre 2018 et dont copie a été remise à chaque mandataire au moment du dépôt de la déclaration de candidature ;
tout le processus de vérification des opérations de parrainage, de l’ouverture des scellés à l’affichage sur écran géant du procès-verbal récapitulatif des résultats du contrôle, s’est déroulé de manière contradictoire, c’est-à-dire en présence de chaque représentant désigné par le candidat concerné, ou du candidat lui-même ;
chaque représentant de candidat ou candidat a fait librement ses observations et pris note ou a été invité à prendre note des résultats affichés ;
ces résultats ont été constatés aussi bien par le représentant du candidat concerné ou le candidat lui-même que par les observateurs de la société civile et les membres du Conseil ;
– le dispositif de vérification des parrainages, déployé par le Conseil constitutionnel, est paramétré en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires qui définissent les conditions de présentation des fichiers électroniques des parrainages. Ainsi, sur les vingt-sept (27) listes de parrainage présentées :
– vingt-trois (23) ont été intégralement vérifiées sans contestation ; les questions posées par les candidats ou représentants de candidats ont porté sur la signification de la rubrique « rejets pour autres motifs » ; des explications leur ont été données par le Président du Conseil constitutionnel ;
– quatre (4) n’ont pu être traitées pour les raisons suivantes :
non-présentation du fichier électronique devant faire l’objet de contrôle ;
fichier présentant des anomalies rendant son exploitation impossible ;
présentation de plusieurs fichiers par lieu de collecte sans regroupement par région ou par représentation diplomatique ;
présentation d’un fichier intitulé « diaspora » en lieu et place de « région ou représentation diplomatique » ; sous cette rubrique « diaspora », qui n’existe pas, ont été regroupées des localités sénégalaises et étrangères (exemple : Fanaye, Paris, Ndande, Lyon, Mboula, etc.) ;
absence sur tout un fichier de mentions obligatoires (nom du candidat, indication de la région ou de la représentation diplomatique, nom et numéro de la carte d’électeur du délégué régional et du collecteur, date et lieu où la collecte a été faite) et discordance entre les différentes mentions du support papier et du fichier électronique ;
présentation d’un fichier particulier non conforme au fichier réglementaire ; sur proposition du représentant qui a constaté l’anomalie, ledit fichier intitulé « diaspora », qui comprenait 315 parrains déclarés, n’a pas été traité ; du reste, même ajoutés sans traitement au nombre de parrainages validés, ils n’auraient pas modifié la situation du candidat qui resterait en dessous du minimum requis ;
Ces manquements et anomalies, constatés par les représentants des candidats ou les candidats eux-mêmes, les observateurs et les membres du Conseil constitutionnel, n’ont donné lieu à aucun incident ;
– les rejets constatés sont de deux ordres :
les rejets susceptibles de régularisation en application de l’article L.57 du Code électoral : il s’agit des parrainages invalidés en raison de la présence d’un parrain sur plusieurs listes lorsque cette invalidation a pour effet de faire passer le nombre de parrains en dessous du minimum requis au niveau national à savoir 0,8%, soit 53 457 (arrêté n° 20025 du 23 août 2018) ou du minimum de 2000 parrains dans au moins 7 régions (article 29 de la Constitution) ;
les rejets pour autres motifs, insusceptibles de régularisation: ce sont des rejets pour des motifs autres que la présence d’un parrain sur plus d’une liste ; il s’agit notamment des motifs suivants : numéro de la carte d’identité CEDEAO non conforme, doublons internes, région ou représentation diplomatique de vote non conforme, parrain non inscrit sur le fichier général ;
– l’ensemble des informations sur le contrôle des parrainages figure dans les procès-verbaux qui sont distribués ce jour au représentant et/ou mandataire du candidat ou au candidat lui-même avec tous les documents justificatifs des rejets ;
– les résultats des vérifications techniques auxquelles a procédé le Conseil constitutionnel ne préjugent pas de la recevabilité de la déclaration de candidature ; celle-ci sera examinée, en vue de la décision arrêtant la liste des candidats, conformément aux dispositions de la Constitution, de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel et de la loi n° 2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral modifiée par les lois n° 2017-33 du 21 juillet 2017 et n° 2018-22 du 4 juillet 2018.
Le Conseil constitutionnel