Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le tribunal de grande instance de Dakar condamne l'Etat du Sénégal à payer à l'établissement Bara Mboup la somme de 2.960.712.000 F Cfa en principal outre celle de 10.000.000 F Cfa à titre de dommages et intérêts.
Pour finir, le tribunal a ordonné l'exécution provisoire à hauteur de 10.000.000 F Cfa avant de condamner l'Etat du Sénégal aux dépens.
En effet, le tribunal de grande instance de Dakar statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort a, dans la forme, rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité comme étant mal fondée dans le différend qui oppose l'établissement Bara Mboup à l'Etat du Sénégal.
Pour finir, le tribunal a ordonné l'exécution provisoire à hauteur de 10.000.000 F Cfa avant de condamner l'Etat du Sénégal aux dépens.
En effet, le tribunal de grande instance de Dakar statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort a, dans la forme, rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité comme étant mal fondée dans le différend qui oppose l'établissement Bara Mboup à l'Etat du Sénégal.
Autres articles
-
Lutte contre l'insécurité : Jean Baptiste Tine intensifie les opérations des forces de l'ordre sur le terrain
-
Journée "Sétal Sunu Réew" : Baaba Maal invite la diaspora sénégalaise à soutenir le développement des terroirs
-
Lutte contre l'émigration irrégulière : 38 candidats interpellés à Joal par la gendarmerie
-
Vol à l'arraché avec usage d'armes et de moyens roulants : trois (3) individus arrêtés par la police de Jaxaay
-
Mpox au Sénégal : « 53 cas suspects testés, aucun confirmé », selon le Dr Boly Diop
Lutte contre l'insécurité : Jean Baptiste Tine intensifie les opérations des forces de l'ordre sur le terrain
