Le tribunal de grande instance de Dakar condamne l'Etat du Sénégal à payer à l'établissement Bara Mboup la somme de 2.960.712.000 F Cfa en principal outre celle de 10.000.000 F Cfa à titre de dommages et intérêts.
Pour finir, le tribunal a ordonné l'exécution provisoire à hauteur de 10.000.000 F Cfa avant de condamner l'Etat du Sénégal aux dépens.
En effet, le tribunal de grande instance de Dakar statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort a, dans la forme, rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité comme étant mal fondée dans le différend qui oppose l'établissement Bara Mboup à l'Etat du Sénégal.
Pour finir, le tribunal a ordonné l'exécution provisoire à hauteur de 10.000.000 F Cfa avant de condamner l'Etat du Sénégal aux dépens.
En effet, le tribunal de grande instance de Dakar statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort a, dans la forme, rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité comme étant mal fondée dans le différend qui oppose l'établissement Bara Mboup à l'Etat du Sénégal.
Autres articles
-
Matam : trois morts et 15 blessés dans un accident de la route
-
Tragédie à Médina Baye : l’identité de la victime de l’effondrement de la dalle dévoilée
-
Arrestation et garde à vue de Samuel Sarr : un écart de deux milliards à l'origine du contentieux
-
80ᵉ anniversaire du massacre de Thiaroye : le Comité sénégalais demande la cartographie des fosses communes
-
Grève des concessionnaires du nettoiement: "c'est plus de 14 400 tonnes de déchets non collectés sur tout le pays en 5 jours" (responsable)