En droit égyptien, la décision de transférer le dossier devant le Grand mufti n’est pas une condamnation à mort formelle. Il s’agit en fait d’une demande de validation par le Grand mufti, qui est le plus haut responsable de la législation islamique. Le système judiciaire égyptien impose, en effet, que le magistrat consulte le Grand mufti s’il veut prononcer des peines de mort. Jusqu’à présent celui-ci approuvait systématiquement les demandes des magistrats.
Mais ce lundi, ce n’est plus le cas puisque le Grand mufti a désapprouvé le juge qui, il y a un mois, avait demandé 529 peines de morts pour des Frères musulmans pour des actes de violence à Minieh. Résultat, seules 37 peines de mort ont été confirmées tandis que 492 personnes ont été condamnées à la prison à perpétuité. Des peines dont les accusés peuvent faire appel.
Le même scénario se déroulera très probablement avec les 683 dossiers transférés devant le Grand mufti lundi. Il désapprouvera la plupart des peines de mort que veut prononcer le juge Saïd Mohamad et ce dernier en tiendra compte, même s'il n'est pas juridiquement forcé de le faire. Ce juge reste contesté par les avocats des accusés qui affirment ne pas avoir pu plaider en faveur de leurs clients.
Source : Rfi.fr
-
Mali: le général de division Abdoulaye Maïga nommé Premier ministre de transition
-
Syrie: 68 morts dans les frappes israéliennes contre des groupes pro-iraniens à Palmyre (nouveau bilan)
-
États-Unis: Elon Musk détaille son «projet» de réforme de l'État dans le «Wall Street Journal»
-
Egypte: une loi sur les réfugiés adoptée par le Parlement
-
Plongée dans la machine de désinformation russe en Centrafrique