La Chambre d'Appel de la Cour pénale internationale (CPI) tiendra une audience ce 6 février 2020 (avec possibilité d'extension au 7 février) afin d'entendre des observations sur la requête soumise le 7 octobre 2019 par laquelle Laurent Gbagbo prie ladite Chambre de réexaminer son arrêt du 1er février 2019, qui imposait des conditions à la mise en liberté de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé après leur acquittement, lit-on dans le site de la Cour Pénal internationale.
Cet appel est distinct de l'appel du Procureur contre l'acquittement prononcé par la Chambre de première instance le 15 janvier 2019.
L'Accusation, les équipes de Défense de M. Gbagbo et M. Blé Goudé, ainsi que le Bureau du conseil public pour les victimes et les représentants de la République de Côte d'Ivoire ont été invités à présenter leurs observations devant la Chambre d'Appel, composée du juge Chile Eboe-Osuji, juge président, du juge Howard Morrison, du juge Piotr Hofmański, de la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza et de la juge Solomy Balungi Bossa. M. Gbagbo et M. Blé Goudé ont le droit d'être présents à l'audience ou d'être représentés par leurs Conseils.Demain à 10h00: Chambre d'appel #CPI entendra observations sur requête par laquelle M. #Gbagbo prie la Chambre d'appel de réexaminer l’arrêt qui imposait des conditions à sa mise en liberté & celle de M. #BléGoudé
📺 https://t.co/cXVxFHvC3x
Plus d’infos➡ https://t.co/6GT2rSmH3t
— CPI-Cour pénale int. (@CourPenaleInt) February 5, 2020
Cet appel est distinct de l'appel du Procureur contre l'acquittement prononcé par la Chambre de première instance le 15 janvier 2019.
Autres articles
-
Finul: quatre soldats italiens blessés dans une nouvelle «attaque» selon Rome
-
Israël annonce mettre fin à un régime de garde à vue illimitée pour les colons de Cisjordanie
-
Attaque contre un sanctuaire soufi en Afghanistan, 10 fidèles tués
-
La Russie "a besoin" de migrants face à une situation démographique "tendue" (Kremlin)
-
Haïti convoque l'ambassadeur de France après des propos «inacceptables» d'Emmanuel Macron