En bon procédurier, Me Clédor Ciré Ly vient de donner un sérieux coup à la machine judiciaire étatique conduite par l'Agent judiciaire de l'Etat Antoine Diome et le Procureur de la République Serigne Bassirou Gueye.
Selon lui, l'Etat n'a pas le droit de se constituer partie civile dans le procès de Khalifa Sall. Pour s'expliquer, il accuse Antoine Diome d'outrepasser ses prérogatives d'Agent judiciaire de l'Etat
"L’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) ne peut justifier, en sa qualité de partie civile, du fait que la loi le lui interdit. L’intervention de l’AJE crée aujourd’hui un déséquilibre. Sa mission, c’est de procéder à la surveillance des dossiers et de désigner, s’il y a lieu, un avocat ou un mandataire en justice ayant des techniques idoines. Il suit le déroulement des procès, il oriente la défense, et peut intervenir que si les intérêts de l’Etat sont menacés. Il y a des normes, et en justice, il y a des règles. L’Etat ne pourra pas avoir dans ce procès, des avocats et l’AJE pour le plaider", développe-t-il avant de demander au juge Lamotte de prononcer l’irrecevabilité de la constitution en partie civile de L’Etat.
Selon lui, l'Etat n'a pas le droit de se constituer partie civile dans le procès de Khalifa Sall. Pour s'expliquer, il accuse Antoine Diome d'outrepasser ses prérogatives d'Agent judiciaire de l'Etat
"L’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) ne peut justifier, en sa qualité de partie civile, du fait que la loi le lui interdit. L’intervention de l’AJE crée aujourd’hui un déséquilibre. Sa mission, c’est de procéder à la surveillance des dossiers et de désigner, s’il y a lieu, un avocat ou un mandataire en justice ayant des techniques idoines. Il suit le déroulement des procès, il oriente la défense, et peut intervenir que si les intérêts de l’Etat sont menacés. Il y a des normes, et en justice, il y a des règles. L’Etat ne pourra pas avoir dans ce procès, des avocats et l’AJE pour le plaider", développe-t-il avant de demander au juge Lamotte de prononcer l’irrecevabilité de la constitution en partie civile de L’Etat.
Autres articles
-
Urgent : Moustapha Diakhaté placé en garde à vue pour "insulte par le biais d’un système informatique"
-
Rejet de la plainte de l'ASER contre l'ARCOP : Jean-Michel Sène dément et précise
-
Appel téléphonique entre Diomaye et Poutine : les deux hommes s'engagent à renforcer le partenariat bilatéral
-
15e Législature : voici la liste complète des députés élus
-
Le Président Diomaye Faye ambitionne de faire du Sénégal un modèle en matière de gestion de l'eau et d’assainissement