L'initiative citoyenne Jog Ngir Senegaal se dit préoccupée par les prémisses d'une crise entre l'Exécutif et le Législatif, «qui émanerait d’un échange de lettres entre le député du groupe parlementaire Yewwi Askaan Wi Guy Marius Sagna et le Premier ministre Ousmane Sonko, à propos de sa déclaration de politique générale qui doit, conformément à l’article 55 de la Constitution, être faite devant l’Assemblée nationale qui fonctionne actuellement sur la base d’un faux règlement intérieur ».
« Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui est en vigueur est la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002, disponible sur le Net, et dont la dernière modification est celle apportée par la loi organique 2019-14 du 28 octobre 2019 qui a annulé toutes les dispositions relatives au Premier ministre, suite à la suppression de ce poste par la loi constitutionnelle 2019-10 du 4 mai 2019. Il est incontestable, comme l’honorable député Mamadou Lamine Diallo l’avait indiqué dans sa lettre au président de l’Assemblée nationale en date du 11 novembre 2022, avant de l’affirmer devant tous les députés, que le Règlement intérieur qui a été distribué aux parlementaires de la 14e législature, installée le 12 septembre 2022, « est au mieux un faux et au pire falsifié et manipulé ». Cette forfaiture engage donc la responsabilité du président de l’Assemblée nationale de la 13e législature », lit-on dans le communiqué posté sur X.
Jog Ngir Senegaal estime que le président de l’Assemblée nationale, bien qu'informé de cette forfaiture, avait accepté que le Premier ministre Amadou Ba fasse, le 12 décembre 2022, sa déclaration de politique générale, malgré la lettre en date du 8 décembre 2022 que le député Guy Marius Sagna lui avait adressée, en soulignant notamment l’obstacle à cette déclaration, que constitue l’absence légale de la fonction de Premier ministre dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
« Face à cette carence inadmissible du président de l’Assemblée nationale et des députés, pourtant bien rémunérés par le peuple souverain pour voter les lois, contrôler l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques, le député Guy Marius Sagna, qui doit être félicité pour sa vigilance a, tout logiquement demandé au Premier ministre Ousmane Sonko, par lettre, de ne pas faire sa déclaration de politique générale devant une Assemblée nationale qui fonctionne sur la base d’un faux règlement intérieur. C’est aussi tout naturellement, que le Premier ministre a, comme suite à cette lettre, indiqué qu’il « ne tiendrait sa DPG, devant cette Assemblée qu’une fois que la majorité parlementaire se sera amendée, en réinscrivant dans le règlement intérieur l’ensemble des dispositions relatives au Premier ministre ».
L’initiative citoyenne Jog Ngir Senegaal invite les députés de la coalition Benno Bokk Yaakaar à aller dans le sens du « Jubbanti ». Pour cela, le chef de l’État, malgré la séparation des pouvoirs, est au-dessus de tous les acteurs de la République, et qui est constitutionnellement chargé « d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois » devrait immédiatement s’entendre avec le président de l’Assemblée nationale pour que cette session extraordinaire se tienne le plus rapidement possible », invite l'initiative citoyenne.
Elle invite le président de l’Assemblée nationale a œuvrer pour que l'Assemblée nationale puisse redorer son blason.
« Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui est en vigueur est la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002, disponible sur le Net, et dont la dernière modification est celle apportée par la loi organique 2019-14 du 28 octobre 2019 qui a annulé toutes les dispositions relatives au Premier ministre, suite à la suppression de ce poste par la loi constitutionnelle 2019-10 du 4 mai 2019. Il est incontestable, comme l’honorable député Mamadou Lamine Diallo l’avait indiqué dans sa lettre au président de l’Assemblée nationale en date du 11 novembre 2022, avant de l’affirmer devant tous les députés, que le Règlement intérieur qui a été distribué aux parlementaires de la 14e législature, installée le 12 septembre 2022, « est au mieux un faux et au pire falsifié et manipulé ». Cette forfaiture engage donc la responsabilité du président de l’Assemblée nationale de la 13e législature », lit-on dans le communiqué posté sur X.
Jog Ngir Senegaal estime que le président de l’Assemblée nationale, bien qu'informé de cette forfaiture, avait accepté que le Premier ministre Amadou Ba fasse, le 12 décembre 2022, sa déclaration de politique générale, malgré la lettre en date du 8 décembre 2022 que le député Guy Marius Sagna lui avait adressée, en soulignant notamment l’obstacle à cette déclaration, que constitue l’absence légale de la fonction de Premier ministre dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
« Face à cette carence inadmissible du président de l’Assemblée nationale et des députés, pourtant bien rémunérés par le peuple souverain pour voter les lois, contrôler l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques, le député Guy Marius Sagna, qui doit être félicité pour sa vigilance a, tout logiquement demandé au Premier ministre Ousmane Sonko, par lettre, de ne pas faire sa déclaration de politique générale devant une Assemblée nationale qui fonctionne sur la base d’un faux règlement intérieur. C’est aussi tout naturellement, que le Premier ministre a, comme suite à cette lettre, indiqué qu’il « ne tiendrait sa DPG, devant cette Assemblée qu’une fois que la majorité parlementaire se sera amendée, en réinscrivant dans le règlement intérieur l’ensemble des dispositions relatives au Premier ministre ».
L’initiative citoyenne Jog Ngir Senegaal invite les députés de la coalition Benno Bokk Yaakaar à aller dans le sens du « Jubbanti ». Pour cela, le chef de l’État, malgré la séparation des pouvoirs, est au-dessus de tous les acteurs de la République, et qui est constitutionnellement chargé « d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois » devrait immédiatement s’entendre avec le président de l’Assemblée nationale pour que cette session extraordinaire se tienne le plus rapidement possible », invite l'initiative citoyenne.
Elle invite le président de l’Assemblée nationale a œuvrer pour que l'Assemblée nationale puisse redorer son blason.
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