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Tags (4) : annule

Génocide au Rwanda: la cour d'appel de Paris annule le non-lieu dans l'enquête française sur le massacre de Bisesero

Génocide au Rwanda: la cour d'appel de Paris annule le non-lieu dans l'enquête française sur le massacre de Bisesero
RFI | 21/06/2023 | Afrique
La cour d'appel de Paris a annulé ce mercredi 21 juin l'ordonnance de non-lieu rendue en septembre 2022 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero, au Rwanda, en juin 1994, a appris l'AFP de sources proches du dossier.  La chambre de...
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Vallée du fleuve Sénégal : Macky Sall annule plus de 11 milliards de dette des paysans

Vallée du fleuve Sénégal : Macky Sall annule plus de 11 milliards de dette des paysans
| 15/06/2014 | Société
Le gouvernement du Sénégal a épongé plus de 11 milliards de F CFA de dette contractée par les producteurs de la vallée. Une véritable bouffée d’oxygène selon le responsable de l’inter-profession Saliou Sarr, « le gouvernement vient de prendre la décision importante d’annuler les dettes, les...
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Appels entrants au Sénégal : la Cour suprême annule les décrets de Wade

Appels entrants au Sénégal : la Cour suprême annule les décrets de Wade
| 09/11/2012 | Economie
La Cour suprême a annulé hier jeudi, les décrets de Me Abdoulaye Wade, sur les appels entrants. L’ex-chef de l’Etat avait pris lesdits décrets en violation de la loi, expliquent les magistrats dans les colonnes du journal « L’observateur ». Les décrets de Me Wade qui avaient suscité à l’époque une...
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Me Wade annule les dettes fiscales des entreprises de presse

Me Wade annule les dettes fiscales des entreprises de presse
Charles Thialice SENGHOR | 11/11/2010 | Médias
Le secteur de la presse peut garder le sourire. Une de leur revendication vient d’être, totalement, prise en charge par le Président de la République, Me Abdoulaye Wade. «Le Président de la République a décidé d’accorder une remise sur toutes les dettes fiscales du secteur de la presse. Cela...
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