Conséquence, en matière pénale tout d’abord, les extraditions de prisonniers sont gelées depuis près d’un an. Une dizaine de détenus français avait d’ailleurs observé une grève de la faim cet été, pour exiger leur transfèrement vers la France.
Par ailleurs, les procédures d’exéquatur, qui permettent d’exécuter un jugement rendu en France dans un autre pays, étaient aussi suspendues. La mesure a eu des effets particulièrement importants en matière de droit de la famille. Les reconnaissances de divorces ont été ralenties et le paiement des pensions alimentaires a été freiné, voire bloqué.
Enfin plus grave, les affaires de déplacement illicite d’enfants – des enlèvements présumés, ne sont plus instruites depuis 11 mois. De plus, les mandats d’arrêt internationaux n’étaient plus exécutés entre les deux pays. Au point de rendre presque atone la coopération en matière de lutte contre le narcotrafic et le terrorisme.
Ce dernier volet semble avoir précipité la reprise de la coopération judiciaire entre Paris et Rabat. Le Maroc dispose d’informations précieuses, dans notamment l’enquête sur les attentats de Paris à la suite des séjours répétés d’Amédy Coulibaly dans le royaume, mais aussi après l’appréhension la semaine dernière à la frontière avec l’Algérie d’un homme lié a l’assassinat du guide français Hervé Gourdel.
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