Suspension de l'instruction des dossiers domaniaux : voici les zones, actes et procédures concernés

L'Etat vient de prendre une décision jugée courageuse par bon nombre de Sénégalais. En effet, les nouvelles autorités ont entrepris de suspendre provisoirement l'instruction des dossiers domaniaux et fonciers dans certaines zones. Ces endroits en question sont estimés très sensibles aux conflits sociaux.

Ainsi, ces lieux, répertoriés, sont répartis sur l'ensemble du territoire national : les lotissements dit "BOA" à Dakar, "Hangar des pèlerins à Dakar", "EOGEN 1 et 2 à Dakar", Terme Sud à Dakar, Recasement 1 et 2 à Dakar, Cité Batterie à Dakar, EGEBOS à Dakar, Diamalaye à Dakar, la zone du littorale du département de Dakar (corniche Ouest et corniche Est), le plan d'urbanisme de détail de Guédiawaye, le plan d'urbanisme de détail de Malika, les poles urbains de Diacksao Bambilor, Denny Biram Ndao, Daga Kholpa, la partie de la zone du lac rose se situant hors du titre foncier de la DGPU, le plan d'aménagement de la nouvelle ville de Thiès, le lotissement dit "Mbour 4" Thiès, le site pointe Sarène de Mbour, hors zone Sapco et la zone de Ndiébène Gandiole sur l'assiette foncière du titre foncier 136/SL, à Saint-Louis. 

Actes et procédures concernés :

Ces mesures de suspension concernent les actes et procédures suivants : au niveau de la Direction des Domaines, toute attribution de parcelle dans les zones susvisées, au niveau des bureaux des domaines, toute instruction de demande de bail, de cession définitive, d'autorisation de céder, d'autorisation d'affecter en hypothèque, au niveau des bureaux du cadastre, toute instruction de demande de morcellement, d'implantation de parcelles et d'établissement de plan avec NICAD, au niveau des bureaux de la conservation de la propriété et des droits fonciers, toute instruction de demande d'inscription ou de morcellement, au niveau des bureaux de recouvrement, toute demande d'enregistrement de baux ou d'actes de vente dans ces zones. 

Toutefois, l'autorité a particulièrement insisté sur la nécessité de préserver les droits légitimes des particuliers.
Par cette même occasion, les chefs de services sont appelés "à chaque fois que de besoin, à procéder, sur la base d'éléments objectifs, à une analyse au cas par cas des dossiers qui pourraient bénéficier d'une dérogation". "A cet effet,  fait-on savoir, "en accord avec l'autorité, un comité ad hoc sera mis en place pour définir les modalités de soumission, de traitement et de validation de ces cas dérogatoires".
Au demeurant, poursuit-on,  "les actes administratifs qui sont déjà en instance d'approbation au
niveau de la Direction générale des Impôts et des Domaines seront d'office soumis au comité ad hoc".

Cependant, des injonctions sont données pour poursuivre et ceci, "dans le strict respect des textes et procédures dans les autres localités et zones non concernées, les instructions des dossiers domaniaux".