Renégociation des contrats : le CAJUST met sur la table les enjeux, les opportunités et les défis

Les nouvelles autorités sénégalaises ont fait un pas supplémentaire dans leur volonté de renégocier les contrats pétroliers, gaziers et miniers afin que ces ressources profitent davantage aux populations. Cette volonté sera matérialisée avec la mise en place d’une commission d’experts. Ladite commission, formée de hauts cadres de l’administration sénégalaise, d’experts dans les domaines pétrolier, minier, fiscal et économique, a été lancée, lundi 19 août, en présence du chef de gouvernement.

Dans ce contexte, Cajust, une organisation qui regroupe des jeunes et des femmes engagés dans la promotion de la justice sociale avec pour mission d’informer et former les citoyens pour une justice sociale et redevable des ressources naturelles a organisé ce mercredi une table ronde qui a réuni des experts, Environnementalistes, des Juristes qui maîtrisent les enjeux et les contours de la renégociation des contrats pour informer les citoyens par rapport aux enjeux et opportunités de la négociation des contrats.  

Selon Marieme Mbacké directrice exécutive de CAJUST, « l’Etat du Sénégal a amorcé un tournant stratégique en mettant en place une commission spéciale de révision des contrats ». Une décision qui selon elle « témoigne l’engagement du gouvernement du Sénégal à promouvoir une gouvernance transparente et redevable des ressources naturelles ». D’après Marieme Mbacké, « aujourd’hui, l’exploitation des ressources naturelles connaît une expansion plus grande au Sénégal », toutefois, elle souligne que « malgré le dynamisme du secteur minier et les découvertes du pétrole et du gaz, on constate que l’économie en tire une part très marginale et le déséquilibre des contrats est indexés comme l’une des causes », a-t-elle déclaré. 

Pour le Docteur Moustapha Fall enseignant- chercheur à l’UCAD, le fait que les nouvelles autorités veulent revoir l’ensemble des contrats qui ont été négociés relève « de la sécurisation des intérêts économiques des Etats, mais également de la maximisation de tout ce qui est retombées sociales économiques ».

« Généralement, on a constaté qu’en Afrique, dans beaucoup de pays où il y a un changement du personnel politique, souvent il y a de velléités de négociation de contrats. Parce que souvent, l’idée, on considère que c’est un changement fondamental des circonstances et que généralement les nouvelles autorités veulent revoir l’ensemble des contrats qui ont été négociés pour s’assurer un peu de ce qu’on peut qualifier de la sécurisation des intérêts économiques des Etats, mais également de la maximisation de tout ce qui est retombées sociales économiques ».

Il a rappelé que « l’article 25-1 de la Constitution prévoit que les ressources naturelles appartiennent au peuple et elles doivent être gérées de manière transparente et de façon à générer une croissance économique et le bien-être des populations. Donc il est tout à fait légitime pour un gouvernement de vouloir en soi revoir l’ensemble des contrats qui ont été négociés ».

Dans quelles circonstances l’on peut renégocier un contrat ?

Moustapha Fall d’expliquer : « Si le gouvernement estime que la plupart des contrats ne rapportent pas à l’économie, ça peut découler de la faiblesse de la fiscalité, ça peut découler aussi souvent de la participation de l’Etat en termes de captation de dividende, mais aussi ça peut découler également à une faiblesse de la législation ». 

Par exemple, poursuit-il: « en 2012, quant-il y avait une alternance, il y a eu une commission de revue qui a été mise en place et la commission à l’époque avait révélé que les contrats étaient désavantagés et n’apportaient pas beaucoup à l’Etat et c’est ce qui a amené un peu une réforme de la législation », l’essentielle précise Moustapha, « c’est que l’objectif poursuivi par l’Etat dans le cas de cet exercice de renégociation c’est un objectif qui répond un peu à ce que l’article de la Constitution pose parce que les ressources doivent profiter au peuple sénégalais ». 

Qu’est-ce qu’on doit négocier, qu’est ce qu’on doit renégocier ?

«  L’Etat peut s’il le souhaite par exemple dans le cadre d’un contrat s’il y a  une surestimation du coup et que l’Eta estime que les coups sont très élevés, ou que l’Etat estime également s’il y a quelques irrégularités, ou l’Etat estime qu’au font il y a une clause de stabilisation qui l’empêche  de dérouler sa réforme  au plan fiscal, que l’Etat décide aujourd’hui de mettre en avant la stabilisation économique du contrat n’ aura pas pu couvrir certains aspects de la fiscalité, ou l’Etat peut manifestement en fonction des variations économiques des marchés parce que dans le secteur minier vous pouvez avoir le prix de l’or qui peut être doublé en raison d’une quelconque conjoncture en ce moment, il est tout a fait des plus loisibles », a expliqué M. Fall.

Revenant sur la commission mis en place par le Premier ministre, Moustapha Fall, estime que « la commission a été installée, maintenant il y a des questions qui sont relatives plus à la composition de la commission qui doit être pluridisciplinaire, qui doit être également regorgée d’éminents experts, mais aussi qui doit recourir à des experts externes parce que l’enjeu, c’est de pouvoir renforcer l’Etat du point de vue de ses arguments, mais aussi qui permettent à l’Etat de déboucher sur du concret ».