
Selon Me Félix Moussa Sow coordonnateur du collectif des avocats dans le cadre de la traque des biens mal acquis, il y a des responsables qui sont prêts à consigner pour échapper à la prison. Il révèle que quelqu’un a même proposé 8 milliards de FCFA pour qu’on annule les poursuites retenues à son encontre.
Seulement Me Sow qui était face à la presse ce vendredi, explique que dans cette affaire de traque de biens mal acquis, l’Etat privilégie la procédure pénale. Seulement, il parle de la convention de Mérida qui permet la confiscation sans condamnation.
L’avocat de préciser que le chef de l’Etat qui bénéficie d’une immunité, ne peut pas bénéficier d’immunité en matière de confiscation sans condamnation. Ainsi pour Me Félix Moussa Sow, s’il est rapporté qu’il détient des avoirs qui n’ont rien à voir avec ses revenus, rien n’empêche l’Etat du Sénégal de demander le gel de ses avoirs.
Seulement Me Sow qui était face à la presse ce vendredi, explique que dans cette affaire de traque de biens mal acquis, l’Etat privilégie la procédure pénale. Seulement, il parle de la convention de Mérida qui permet la confiscation sans condamnation.
L’avocat de préciser que le chef de l’Etat qui bénéficie d’une immunité, ne peut pas bénéficier d’immunité en matière de confiscation sans condamnation. Ainsi pour Me Félix Moussa Sow, s’il est rapporté qu’il détient des avoirs qui n’ont rien à voir avec ses revenus, rien n’empêche l’Etat du Sénégal de demander le gel de ses avoirs.
Autres articles
-
Conseil des ministres du mercredi 14 mai : voici l’intégralité du communiqué
-
Conseil des ministres du 14 mai : les nominations du Président Diomaye
-
Conseil des ministres du 14 mai : cinq priorités au cœur de l’agenda présidentiel
-
Recrutement de 2000 enseignants, gestion de l’hôpital de Ziguinchor… : Guy Marius Sagna interpelle le gouvernement
-
Réformes et modernisation : l’Assemblée nationale dévoilera le bilan des 6 mois d’El Malick Ndiaye, ce jeudi