L’expiration du mandat des Chambres Africaines Extraordinaires ne semble pas ébranler le Procureur général, Mbacké Fall. Lors d’une conférence de presse tenu ce mardi 17 février, il a expliqué le mandat peut être étalé. “Il peut être renouvelé à tout moment. Le comité de pilotage se retrouve et décide du prolongement”. En droit interne, a-t-il expliqué, “c’est toujours des dates indicatives. Et tout tient au volume du dossier, au nombre de témoins, de victimes, etc. toutes les dates ne sont pas impératives. Dans le cas de procédure, il y’a des dates impératives et des dates qui sont indiquées et laissées à l’appréciation des acteurs pour que le procès ne soit pas retardé”.
Le PG a fait savoir: “On ne peut pas faire dans la précipitation car il faut faire venir des gens de l’étranger. Les juge d’instructions se sont déplacés, des témoins ont été entendus”.
Au départ de la procédure, il a été beaucoup question de l’extradition des complices de Hissène Habré. Il s’agit d’anciens directeurs de la DDS qualifiés de “tortionnaires” au Tchad et les organisations de défense des droits de l’homme. Les magistrats des chambres africaines Extraordinaires avaient ainsi mené toute la procédure idoine pour leur mise à disposition. Mais la justice Tchadienne s’y est opposée. Ainsi lors de la conférence de presse, cette question est revenue à maintes reprises.
“Il y a eu des collaborateurs de Habré, des agents de la DDS qui ont été poursuivis au Tchad, avec des plaintes déposées contre eux, mais sous deux qualifications différentes. A Ndjaména, on parle des faits d’assassinats, de coups de blessures de meurtre, de torture alors que chez nous il s’agit de crime beaucoup plus grave de crime contre l’humanité de crimes de guerre”, a précisé le procureur général.
Mbacké Fall de souligner : “Il y a une disposition qui dit que pour des procédures engagées, pour les mêmes faits, la chambre d’assise a la possibilité de demander le transfert”. Pour régler le problème de la non-extradition, il a fait savoir que “ces personnes ont fait des témoignages sur ce qui s’est passé, et nous demandons dans le cas de l’entraide judiciaire internationale aux autorités Tchadienne de nous envoyer les dossiers concernant ces personnes”.
Le procureur général a indiqué que “les autorités de N’djamena soutiennent qu’elles ne peuvent pas le faire pour le moment puisque ce sont des gens qui sont en procès presque pour les mêmes faits”.
En termes clairs, il a expliqué que l’absence des co-accusés ne constituent en aucun moment un obstacle pour la tenue du procès.
Dans le cadre de ce procès de Hissène Habré, une centaine de témoin va défiler devant la barre. De manière évasive, Mbacké Fall a renseigné que les victimes et témoins sont une centaine.
Le PG a fait savoir: “On ne peut pas faire dans la précipitation car il faut faire venir des gens de l’étranger. Les juge d’instructions se sont déplacés, des témoins ont été entendus”.
Au départ de la procédure, il a été beaucoup question de l’extradition des complices de Hissène Habré. Il s’agit d’anciens directeurs de la DDS qualifiés de “tortionnaires” au Tchad et les organisations de défense des droits de l’homme. Les magistrats des chambres africaines Extraordinaires avaient ainsi mené toute la procédure idoine pour leur mise à disposition. Mais la justice Tchadienne s’y est opposée. Ainsi lors de la conférence de presse, cette question est revenue à maintes reprises.
“Il y a eu des collaborateurs de Habré, des agents de la DDS qui ont été poursuivis au Tchad, avec des plaintes déposées contre eux, mais sous deux qualifications différentes. A Ndjaména, on parle des faits d’assassinats, de coups de blessures de meurtre, de torture alors que chez nous il s’agit de crime beaucoup plus grave de crime contre l’humanité de crimes de guerre”, a précisé le procureur général.
Mbacké Fall de souligner : “Il y a une disposition qui dit que pour des procédures engagées, pour les mêmes faits, la chambre d’assise a la possibilité de demander le transfert”. Pour régler le problème de la non-extradition, il a fait savoir que “ces personnes ont fait des témoignages sur ce qui s’est passé, et nous demandons dans le cas de l’entraide judiciaire internationale aux autorités Tchadienne de nous envoyer les dossiers concernant ces personnes”.
Le procureur général a indiqué que “les autorités de N’djamena soutiennent qu’elles ne peuvent pas le faire pour le moment puisque ce sont des gens qui sont en procès presque pour les mêmes faits”.
En termes clairs, il a expliqué que l’absence des co-accusés ne constituent en aucun moment un obstacle pour la tenue du procès.
Dans le cadre de ce procès de Hissène Habré, une centaine de témoin va défiler devant la barre. De manière évasive, Mbacké Fall a renseigné que les victimes et témoins sont une centaine.
Autres articles
-
Recrutement à l’ère de l'intelligence artificielle : des experts plaident pour une digitalisation centrée sur l’humain
-
Féminicides au Sénégal : les organisations féministes exigent des lois plus strictes et une action immédiate de l'État
-
Santé mentale à Kolda : Enda Jeunesse Action en première ligne pour le bien-être psychologique des élèves à l'approche des examens
-
Tambacounda : l'élève poignarde son coéquipier pour une histoire de maillot
-
Lutte contre le tabagisme : le Pnlt plaide pour une nouvelle loi face aux cigarettes électroniques et à la chicha