La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, mercredi, la peine à un an de prison et à 300 000 euros d'amendes contre l'opposant congolais Jean-Pierre Bemba.
En mars 2017, Jean-Pierre Bemba a été condamné dans l'affaire de subornation de témoins. Décision pour laquelle il avait fait appel.
Dans son arrêt, rendu mercredi 27 novembre, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande de fixation d'une nouvelle peine pour l'ancien vice-président congolais et ses co-accusés.
"Monsieur Bemba et d'autres personnes ont été déclaré coupables d'atteinte à l'administration de la justice pour avoir intentionnellement subordonné des témoins et sollicité la présentation de faux témoignages par les témoins de la défense dans le cadre d'une autre affaire en République Centrafricaine", a précisé Fadi El Abdallah, porte-parole de la CPI à la BBC.
Dans l'arrêt, "la Chambre d'appel a conclu que la Chambre de première instance n'avait pas manqué de se conformer à ses instructions concernant la fixation des nouvelles peines, n'avait commis aucune erreur de droit ou de fait et n'avait pas imposé de peine disproportionnée. La Chambre d'appel a également noté que M. Bemba n'avait démontré aucune violation de ses droits" indique la Cour pénale internationale.
Ecoutez Fadi El Abdallah, porte-parole de la CPI, joint par Ferdinand Gogoua
En mars 2017, Jean-Pierre Bemba a été condamné dans l'affaire de subornation de témoins. Décision pour laquelle il avait fait appel.
Dans son arrêt, rendu mercredi 27 novembre, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande de fixation d'une nouvelle peine pour l'ancien vice-président congolais et ses co-accusés.
"Monsieur Bemba et d'autres personnes ont été déclaré coupables d'atteinte à l'administration de la justice pour avoir intentionnellement subordonné des témoins et sollicité la présentation de faux témoignages par les témoins de la défense dans le cadre d'une autre affaire en République Centrafricaine", a précisé Fadi El Abdallah, porte-parole de la CPI à la BBC.
Dans l'arrêt, "la Chambre d'appel a conclu que la Chambre de première instance n'avait pas manqué de se conformer à ses instructions concernant la fixation des nouvelles peines, n'avait commis aucune erreur de droit ou de fait et n'avait pas imposé de peine disproportionnée. La Chambre d'appel a également noté que M. Bemba n'avait démontré aucune violation de ses droits" indique la Cour pénale internationale.
Ecoutez Fadi El Abdallah, porte-parole de la CPI, joint par Ferdinand Gogoua
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