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Tags (4) : non-lieu

Génocide au Rwanda: la cour d'appel de Paris annule le non-lieu dans l'enquête française sur le massacre de Bisesero

Génocide au Rwanda: la cour d'appel de Paris annule le non-lieu dans l'enquête française sur le massacre de Bisesero
RFI | 21/06/2023 | Afrique
La cour d'appel de Paris a annulé ce mercredi 21 juin l'ordonnance de non-lieu rendue en septembre 2022 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero, au Rwanda, en juin 1994, a appris l'AFP de sources proches du dossier.  La chambre de...
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Naufrage du bateau Le Joola : la justice française prononce un non-lieu définitif

Naufrage du bateau Le Joola : la justice française prononce un non-lieu définitif
| 17/10/2018 | Société
Le dossier du naufrage du bateau Le Joola est clos en France. La Cour d'appel avait prononcé un non-lieu en 2016, mais les familles de victimes françaises avaient fait un pourvoi en Cassation. Cette dernière Cour a confirmé le jugement en Appel en prononçant un non-lieu définitif. Les familles des...
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Pakistan: non-lieu pour un bébé accusé de tentative de meurtre

Pakistan: non-lieu pour un bébé accusé de tentative de meurtre
| 13/04/2014 | Inter
Au Pakistan, c’est un bébé qui vient d’être acquitté par la justice. Comme les autres membres de sa famille, le nourrisson avait été accusé de tentative d’homicide sur des policiers. Une affaire qui a jeté le discrédit sur la justice pakistanaise qui a suivi la procédure impliquant le bébé jusqu’à...
bébé accusé, non-lieu, Pakistan, tentative de meurtre

Les avocats de Béthio Thioune visent un non-lieu total et saisissent la Cour d’appel

Les avocats de Béthio Thioune visent un non-lieu total et saisissent la Cour d’appel
| 24/07/2012 | Société
Malgré une liberté provisoire refusée par le Parquet, les conseils du guide des thiantacounes entendent adopter une autre méthode judiciaire. Ils vont saisir la chambre d’accusation de le Cour d’appel de Dakar pour obtenir un non-lieu total pour leur client. C’est ce mardi que les avocats de Cheikh...
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