Sénégal : vers la création d'une nouvelle loi pour la régulation des médias et des réseaux sociaux

Le ministère de la Communication, en partenariat avec le Conseil National de Régulation de l'Audiovisuel (CNRA), a dévoilé un avant-projet de loi visant à mettre en place une nouvelle autorité administrative indépendante chargée de la régulation des médias et réseaux sociaux.

« Nous avons énormément de textes bien écrits, mais quand il s'agit de mettre en œuvre, on a tendance à les ranger aux oubliettes. La rencontre qui nous réunit aujourd'hui doit certes partir du cadre juridique et réglementaire existant, mais doit aller au-delà en intégrant toutes les préoccupations évoquées par la régulation dans un contexte de production et de diffusion de contenus dominés par les médias. Les influenceurs et tout type de support en ligne pouvant capter de nombreux visiteurs entrent également dans ce cadre », a déclaré ce vendredi 24 janvier 2025, le ministre de la Communication, Aliou Sall lors du lancement de la Journée de partage sur l'avant-projet de loi portant création d'une autorité indépendante de régulation des médias et des réseaux sociaux.

Cette première journée, qui s'inscrit dans le principe, de donner corps à la revue de tous les textes législatifs et réglementaires, s’est déroulée sous la présence du Président du Sénat, les représentants de la présidence, des ministères de l'Intérieur, de la Justice et du Travail, les directeurs de la communication au sein du LCPL, directeurs des cabinets du Sénat, les coordinateurs de la CAF, l’APPEL, l'Association des femmes et médias,(AFMS), le CEPS, la CIRS, le CTPAS, le Synpics, l'UNPIS et l'URAC, ainsi que des membres de la commission d'examen des déclarations des médias.

Selon le ministre qui estime que certains textes qui régissent le CNRA sont obsolètes ou d'autres ont besoin de connaître des évolutions, « les prérogatives du CNRA ne couvrent que des secteurs de l'audiovisuel. Elles n'intègrent ni les médias traditionnels comme la presse, ni les chaînes de valeur nées du passage de l'audiovisuel, de l'analogie au numérique. L'organe n'a pas non plus de compétences ni sur les médias en ligne, ni sur les réseaux sociaux. Cette situation explique pourquoi le CNRA se retrouve impuissant face aux nombreuses dérives en ligne et dans certains médias traditionnels ».

« C'est d'ailleurs fort de ce constat », souligne Aliou Sall que « les législateurs, en adoptant le Code de la presse en 2017, avaient exprimé la nécessité de faire évoluer cette institution vers une autorité de régulation aux compétences élargies ». Ce qui a conduit selon le ministre à la création d’un nouveau projet de loi en février 2020, portant création d'une autre autorité de régulation de la communication audiovisuelle ARCA, mais cette dernière n’arrivait pas à couvrir la multiplication des acteurs en ligne et leur capacité singulière à produire et à diffuser des contenus touchant en large public.

« C'est pour corriger ces insuffisances et en application des dispositions du Code de la presse que j'ai tenu à organiser, avec toutes les parties prenantes, cette rencontre inclusive de partage et de consolidation de l'avant-projet de loi. L'objectif principal est de parvenir à un consensus sur les grandes lignes d'une nouvelle loi qui intègre l'ensemble des supports de diffusion, physique et en ligne, destinée au grand public, tout en veillant au respect du droit de chaque catégorie sociale à des contenus de qualité respectueux de l'éthique. Le contexte étant marqué par le développement du numérique et de la prééminence des médias en ligne, il va de soi que nos travaux au-delà de la presse classique devraient s'intéresser davantage aux nouveaux médias et aux réseaux sociaux », a dit Aliou Sall.

Le ministre ajoute que « les plateformes numériques, les réseaux sociaux et l'intelligence artificielle présentent des avantages, certains en matière d'accès à des contenus diversifiés et à une variété de services en ligne.

Cependant, il précise « qu'ils peuvent aussi être source de menaces sérieuses en raison notamment de la prolifération des discours de haine, de défiance, de désinformation, de manipulation et de déstabilisation sociale, politique, économique, nuisibles à tous ».