« Les présidents ne sont pas des rois et le plaignant n’est pas président. » Dans sa décision motivée de 39 pages, la juge fédérale Tanya Chutkan rejette un à un les arguments de Donald Trump, ainsi que toutes ses demandes.
Non, les documents demandés ne relèvent pas du privilège de l’exécutif revendiqué par l'ancien président américain. Il s’agit du privilège du président en exercice. Et Joe Biden a clairement fait savoir qu’il ne s’opposerait pas à la transmission à la commission spéciale de la Chambre des documents qu’elle réclame.
Les avocats de Donald Trump estimaient aussi que la demande de la commission était trop large et n’avait pas de but législatif. La juge estime au contraire que la volonté des pouvoirs exécutifs et législatifs d’étudier les événements du 6 janvier et de mettre en place une législation pour qu’ils ne se reproduisent pas relève de l’intérêt général.
Les archives nationales sont censées transmettre les documents réclamés par la commission spéciale vendredi. Il y en a pour près de 800 pages et il faut y ajouter les relevés téléphoniques. Les avocats de Donald Trump ont indiqué leur intention de faire appel et la bataille judiciaire autour de ces documents est loin d’être terminée.
Non, les documents demandés ne relèvent pas du privilège de l’exécutif revendiqué par l'ancien président américain. Il s’agit du privilège du président en exercice. Et Joe Biden a clairement fait savoir qu’il ne s’opposerait pas à la transmission à la commission spéciale de la Chambre des documents qu’elle réclame.
Les avocats de Donald Trump estimaient aussi que la demande de la commission était trop large et n’avait pas de but législatif. La juge estime au contraire que la volonté des pouvoirs exécutifs et législatifs d’étudier les événements du 6 janvier et de mettre en place une législation pour qu’ils ne se reproduisent pas relève de l’intérêt général.
Les archives nationales sont censées transmettre les documents réclamés par la commission spéciale vendredi. Il y en a pour près de 800 pages et il faut y ajouter les relevés téléphoniques. Les avocats de Donald Trump ont indiqué leur intention de faire appel et la bataille judiciaire autour de ces documents est loin d’être terminée.
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