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Dans le cadre de l’appel à candidature pour l’utilisation des licences et des fréquences autorisant l’utilisation des technologies mobiles 4G au Sénégal, s’est tenue ce lundi 18 janvier 2016 dans les bureaux de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) à Dakar, la séance de réception et l’ouverture des plis conformément au planning initialement annoncé par l’Etat. «Sous la direction de l’ARTP, la commission d’évaluation mise en place à cet effet, a constaté qu’aucune offre n’a été déposé nonobstant la décision de l’Etat d’organiser l’appel à candidature dans le cadre d’un marché exclusivement réservé au trois (3) opérateurs présents au Sénégal », précise Abdou Karim Sall.
Le Dg de l’ARTP de rappeler que: «L’Etat du Sénégal a pris l’engagement d’accompagner les trois opérateurs de télécommunication pour maintenir leur leadership dans la sous-région en autorisant gratuitement une période de la quête de la technologie 4G de janvier 2014 à mars 2015 voire quinze (15) mois».
Pour répondre à la demande des opérateurs consistant à accélérer le processus d’attribution, Abdou Karim Sall de poursuivre : «L’Etat a lancé officiellement une étude en juin 2015 pour élaborer les modalités d’attribution de cette licence. L’étude s’est faite avec la collaboration des opérateurs qui ont été entendus individuellement à plusieurs reprises. Cette étude a conduit au processus de lancement le 16 novembre 2015 pour la première fois au Sénégal».
«Un processus moderne et transparent pour l’attribution de licence 4G sous la forme d’enchère a été lancé selon les meilleurs standards internationaux comme cela se fait dans le cadre de l’attribution des licences au Maroc, en Tunisie, en France et dans la plupart des pays développés. Ce processus conformément au code des marchés publics, a été validé par toutes les autorités de marchés de l’Etat », soutient ce dernier.
Selon le Dg de l’ARTP, «le prix de réserve de la licence a été fixé à 30 milliards de F CFA pour une licence de vingt (20) ans. Le prix a été élaboré à partir de plus de vingt (20) pays dans le monde tout en tenant compte de la qualité et de la capacité des bandes de fréquences proposées. La bande 800, la bande 700 et la bande 1800. Tout en tenant compte également de la population Sénégalaise, des revenus des marchés télécoms au Sénégal et des obligations de la licence en matière de couverture 4G ».
«Le marché des télécommunications au Sénégal représente plus de 100 milliards de F CFA par an. Avec des taux de rentabilité, des opérateurs de 20 à 50%. L’ARTP considère que ce prix est justifié au regard des obligations de la licence, du potentiel des marchés de la 4 G et des meilleurs standards internationaux », souligne ce dernier.
«En date du 17 décembre 2015, en violation ouverte du code des marchés publics et du règlement de la consultation, l’article 3.4 et l’article 7.14 du règlement d’appel à la candidature», l’ARTP a reçu «une lettre signée des trois opérateurs pour signaler les préoccupations sur le prix de réserve de la licence ». «Face à cette démarche d’entente illicite » qui «constitue un manquement grave à la procédure a forcé l’Etat à revoir sa position », l’ARTP a signifié «à chaque opérateur le caractère illégal d’une telle démarche et les incités à respecter le code des marchés publics et les règles de l’Etat».
Le Dg de l’ARTP de rappeler que: «L’Etat du Sénégal a pris l’engagement d’accompagner les trois opérateurs de télécommunication pour maintenir leur leadership dans la sous-région en autorisant gratuitement une période de la quête de la technologie 4G de janvier 2014 à mars 2015 voire quinze (15) mois».
Pour répondre à la demande des opérateurs consistant à accélérer le processus d’attribution, Abdou Karim Sall de poursuivre : «L’Etat a lancé officiellement une étude en juin 2015 pour élaborer les modalités d’attribution de cette licence. L’étude s’est faite avec la collaboration des opérateurs qui ont été entendus individuellement à plusieurs reprises. Cette étude a conduit au processus de lancement le 16 novembre 2015 pour la première fois au Sénégal».
«Un processus moderne et transparent pour l’attribution de licence 4G sous la forme d’enchère a été lancé selon les meilleurs standards internationaux comme cela se fait dans le cadre de l’attribution des licences au Maroc, en Tunisie, en France et dans la plupart des pays développés. Ce processus conformément au code des marchés publics, a été validé par toutes les autorités de marchés de l’Etat », soutient ce dernier.
Selon le Dg de l’ARTP, «le prix de réserve de la licence a été fixé à 30 milliards de F CFA pour une licence de vingt (20) ans. Le prix a été élaboré à partir de plus de vingt (20) pays dans le monde tout en tenant compte de la qualité et de la capacité des bandes de fréquences proposées. La bande 800, la bande 700 et la bande 1800. Tout en tenant compte également de la population Sénégalaise, des revenus des marchés télécoms au Sénégal et des obligations de la licence en matière de couverture 4G ».
«Le marché des télécommunications au Sénégal représente plus de 100 milliards de F CFA par an. Avec des taux de rentabilité, des opérateurs de 20 à 50%. L’ARTP considère que ce prix est justifié au regard des obligations de la licence, du potentiel des marchés de la 4 G et des meilleurs standards internationaux », souligne ce dernier.
«En date du 17 décembre 2015, en violation ouverte du code des marchés publics et du règlement de la consultation, l’article 3.4 et l’article 7.14 du règlement d’appel à la candidature», l’ARTP a reçu «une lettre signée des trois opérateurs pour signaler les préoccupations sur le prix de réserve de la licence ». «Face à cette démarche d’entente illicite » qui «constitue un manquement grave à la procédure a forcé l’Etat à revoir sa position », l’ARTP a signifié «à chaque opérateur le caractère illégal d’une telle démarche et les incités à respecter le code des marchés publics et les règles de l’Etat».