Dans ce dossier, les experts reprochent notamment au Sénégal d'avoir maintenu l'ancien ministre Karim Wade en détention préventive trop longtemps. Pour autant, ils n'appellent pas à sa libération, puisque le fils d'Abdoulaye Wade a, depuis lors, été condamné par la justice de son pays. C'est ce que relate José Antonio Guevara Bermudez, l'un des experts du groupe de travail sur la détention arbitraire joint à Mexico par RFI :
«Nous estimons que le caractère arbitraire de la détention remonte à la détention préventive. Au Sénégal, dans cette affaire, la loi fixait à six mois la durée de la détention préventive. Or, Karim Wade a été privé de liberté pendant plus de six mois avant son procès. Cela ne signifie pas que nous pensons que Karim Wade est détenu de façon arbitraire à l'heure actuelle, non. Mais il l'a été pendant les quelques mois qui ont dépassé la période des six mois fixée par la loi. »
23 mois se sont écoulés entre l'arrestation et la prononciation du jugement de M. Wade. «Ce que nous demandons au gouvernement du Sénégal, explique José Antonio Guevara Bermudez, c'est de compenser les effets négatifs de cette détention arbitraire». «Mais c'est au gouvernement de déterminer la meilleure façon de le faire », précise l'expert onusien. Contactés par RFI, plusieurs avocats de l'Etat du Sénégal n'ont pas souhaité s'exprimer pour le moment.
« Absence de fait nouveau »
Egalement joint par RFI, l'avocat de Karim Wade, Me Amadou Sall, s'est en revanche réjoui de cette décision du groupe de travail sur la détention arbitraire: «C’est la troisième fois que le gouvernement perd des procédures devant les juridictions internationales. Le groupe de travail a confirmé ce qui avait déjà été décidé. L'Etat était parti à Genève avec une batterie d’avocats ; ils ont fait des conférences de presse, ils ont parlé, ont dit qu’ils avaient gagné... Ils sont allés à Genève, ils ont plaidé à Genève, ils ont perdu à Genève. »
Les avocats du Sénégal soupçonnaient notamment un conflit d’intérêts, l’un des cinq experts du groupe étant un Béninois, comme l’un des co-accusés de Karim Wade. « Ayant perdu à Genève, ils gagnent au Sénégal parce qu’ils ont quelque part des juges qui sont à leur dévotion et qui font ce qu’ils veulent, considère Me Sall. J’allais dire que nous sommes presque dans des " républiques bananières ". Mais ça, ça connaîtra bientôt son épilogue. Les citoyens ne peuvent pas continuer de se laisser faire », assure-t-il.
Le nouvel avis émis par l’ONU reprend l’argumentaire publié en avril 2015. Le recours demandé par l’Etat sénégalais l’an dernier n'a donc rien changé, rejeté « pour absence de fait nouveau ». Le groupe onusien juge les accusations de conflit d'intérêts « dénuées » de tout fondement, et pointe par ailleurs du doigt un dysfonctionnement de la Cour de répression de l’enrichissement illicite sénégalaise, dont le système se base sur le renversement de la charge de la preuve.
«Nous estimons que le caractère arbitraire de la détention remonte à la détention préventive. Au Sénégal, dans cette affaire, la loi fixait à six mois la durée de la détention préventive. Or, Karim Wade a été privé de liberté pendant plus de six mois avant son procès. Cela ne signifie pas que nous pensons que Karim Wade est détenu de façon arbitraire à l'heure actuelle, non. Mais il l'a été pendant les quelques mois qui ont dépassé la période des six mois fixée par la loi. »
23 mois se sont écoulés entre l'arrestation et la prononciation du jugement de M. Wade. «Ce que nous demandons au gouvernement du Sénégal, explique José Antonio Guevara Bermudez, c'est de compenser les effets négatifs de cette détention arbitraire». «Mais c'est au gouvernement de déterminer la meilleure façon de le faire », précise l'expert onusien. Contactés par RFI, plusieurs avocats de l'Etat du Sénégal n'ont pas souhaité s'exprimer pour le moment.
« Absence de fait nouveau »
Egalement joint par RFI, l'avocat de Karim Wade, Me Amadou Sall, s'est en revanche réjoui de cette décision du groupe de travail sur la détention arbitraire: «C’est la troisième fois que le gouvernement perd des procédures devant les juridictions internationales. Le groupe de travail a confirmé ce qui avait déjà été décidé. L'Etat était parti à Genève avec une batterie d’avocats ; ils ont fait des conférences de presse, ils ont parlé, ont dit qu’ils avaient gagné... Ils sont allés à Genève, ils ont plaidé à Genève, ils ont perdu à Genève. »
Les avocats du Sénégal soupçonnaient notamment un conflit d’intérêts, l’un des cinq experts du groupe étant un Béninois, comme l’un des co-accusés de Karim Wade. « Ayant perdu à Genève, ils gagnent au Sénégal parce qu’ils ont quelque part des juges qui sont à leur dévotion et qui font ce qu’ils veulent, considère Me Sall. J’allais dire que nous sommes presque dans des " républiques bananières ". Mais ça, ça connaîtra bientôt son épilogue. Les citoyens ne peuvent pas continuer de se laisser faire », assure-t-il.
Le nouvel avis émis par l’ONU reprend l’argumentaire publié en avril 2015. Le recours demandé par l’Etat sénégalais l’an dernier n'a donc rien changé, rejeté « pour absence de fait nouveau ». Le groupe onusien juge les accusations de conflit d'intérêts « dénuées » de tout fondement, et pointe par ailleurs du doigt un dysfonctionnement de la Cour de répression de l’enrichissement illicite sénégalaise, dont le système se base sur le renversement de la charge de la preuve.