​Litige foncier à Palmarin : une affaire complexe aux ramifications multiples

Affaire François Ndiaye contre Sophie Mbissine Sarr
Le premier litige concerne une parcelle du Domaine National située à Palmarin, revendiquée simultanément par François Ndiaye et Sophie Mbissine Sarr. Selon le communiqué de presse des autorités locales dont détient PressAfrik. En 2021, le Tribunal de Grande Instance de Fatick avait statué que ni François Ndiaye ni Sophie Mbissine Sarr ne disposaient de titres de propriété valides sur cette parcelle. Cependant, la Cour d’Appel de Kaolack, dans une décision rendue le 9 février 2024, a jugé Sophie Mbissine Sarr coupable d’occupation illégale du terrain, soulignant que la parcelle avait été administrativement attribuée à François Ndiaye. De plus, elle a été reconnue coupable de complicité dans la destruction de biens sur la parcelle, bien que la cour ait confirmé sa relaxe concernant les accusations de voies de fait. La cour a ainsi confirmé une peine de 2 ans de prison avec sursis et des dommages-intérêts de 2 millions de francs CFA pour la victime.

La fausse transaction foncière rejetée par la Cour d’Appel
Une autre facette du conflit entre François Ndiaye et Palmarin concerne une transaction foncière douteuse, selon les termes de la mairie. En 2016, un acte de vente aurait été signé pour l'achat d'une parcelle de 9 006 m² à Palmarin Facao entre François Ndiaye et Madame Patricia Lepage, représentant la famille Patout. Ce contrat, qui stipulait un paiement de 20 000 €, n’a cependant pas suivi les procédures administratives nécessaires et légales. En réalité, la parcelle, initialement attribuée en 2001 à M. Patout, a été frauduleusement reclassée en Domaine Public Maritime (DPM), avant de revenir en 2024 sous la classification du Domaine National, ce qui a mis en lumière des manœuvres frauduleuses pour légitimer une appropriation illégale des terres.

La réaction de la commune
Face à ces tentatives de spoliation foncière, la commune de Palmarin a pris des mesures pour protéger son patrimoine foncier. Lors du Conseil Municipal du 4 octobre 2024, une délibération a été adoptée pour placer cette parcelle sous la gestion directe de la commune, afin d’assurer une transparence totale et empêcher toute appropriation illégale. En dépit de cette décision, indique le document, "François Ndiaye a récemment adressé une sommation à la mairie, demandant la reconnaissance de ses prétendus droits sur la parcelle litigieuse". Mais les autorités locales lui ont signifié que cette démarche était incompatible avec la réalité juridique des faits.

François Ndiaye contre Amo Bey 
Le second litige concerne la parcelle attribuée à Monsieur Amo Bey, qui met également en lumière des irrégularités administratives. Initialement attribuée à Monsieur Emmanuel Faye en 2005, cette parcelle a été ensuite réaffectée en 2010 à Madame Isabelle Nadia Christelle Jumelle, avant d’être modifiée à plusieurs reprises. En 2022, une décision administrative a réaffecté cette parcelle en faveur de Monsieur Amo Bey et de Madame Wafae Reugeueg, malgré des procédures douteuses et la contestation de la régularité des actes administratifs.

La commune de Palmarin a dénoncé cette réaffectation comme une tentative de spoliation et a annoncé son intention de déposer un recours en annulation. Selon la municipalité, ce dossier révèle un réseau d’abus de pouvoir, facilité par des complices administratifs, et souligne la nécessité de protéger les terres communales contre de telles dérives.

Dans le document produit par la mairie, les autorités locales ont manifesté leur fermeté dans leur volonté de protéger les terres communales et de faire respecter la loi. Le maire de Palmarin, Mam Singui Sarr, a souligné que la commune ne tolérera aucune tentative de spoliation foncière. Et qu'elle continuera à défendre l’intégrité des terres publiques à travers la justice et la transparence dans la gestion de son patrimoine.