​Ngouda Mboup : «la décision du Conseil constitutionnel a été prise en violation du droit »

Le constitutionnaliste, NGouda Mboup n’est pas du même avis que les 7 sages qui ont publié la liste finale en retenant seulement cinq (5) candidats pour la présidentielle du 24 février 2019. Selon lui, le Conseil constitutionnel a pris une décision en violation du droit.



Le spécialiste en droit constitutionnel, Ngouda Mboup, liste les trois raisons qui montrent que les 7 sages, qui ont confirmé les 5 candidats, Idrissa Seck, Issa Sall, Macky Sall, Ousmane Sonko et Madické Niang, retenus lors de la liste provisoire pour la présidentielle de février 2019, ont violé le droit. Il s'agit, selon lui, du «rabat d’arrêt, les erreurs non régularisées et la définition même de la notion d’électeur».  

«Le Conseil constitutionnel aurait dû au moins savoir qu’ en matière pénale, le rabat d’arrêt a un caractère suspensif, concernant l’affaire Khalifa Sall. Mais le Conseil constitutionnel devait revenir sur la notion d’électeur pour expliquer et essayer d’interpréter ou écouter une certaine interprétation de cette question en sachant qu’il existe des électeurs inscrits et des électeurs non-inscrits», déclare le constitutionnaliste.

Mais, souligne-t-il, «au-delà, le Conseil constitutionnel n’a pas répondu véritablement par rapport aux attentes pour les requêtes relatives au parrainage. Il a rejeté les requêtes et pourtant le parrainage est devenu une condition de forme substantielle à la candidature». 

Ngouda Mboup de conclure par dénoncer les erreurs matérielles qui ont fait échouer certains candidats:  «Il y a eu des erreurs matérielles qui n’ont pas été corrigées et le Conseil constitutionnel, sur cette base, devait au moins rectifier cette tire en permettant à ces candidats-là, la possibilité de régulariser pour pouvoir passer le cap du parrainage et être intégrés sur la liste».

Aminata Diouf

Lundi 21 Janvier 2019 11:17


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