Sur le plan des intérêts civils, les parties civiles ont également interjeté appel nonobstant le fait que Hissein Habré a été condamné à la perpétuité.
«Si on scrute le jugement, on se rend compte que la moitié la victimes a été écartée par le premier jugement. Leur constitution de partie civile a été déclarée irrecevable, au motif que (ces victimes) n’ont pas apporté la preuve de leur identité. Or, nous savons qu’en matière de justice pénale internationale, les critères sont plus souples que le droit interne. Manifestement, les premiers juges ont fait une application du droit interne en exigeant soit un jugement d’hérédité soit une preuve quelconque qui établirait un lien entre le préjudice et le fait allégué mais compte tenu de la situation du Tchad et surtout du fait que la majeure partie des victimes sont des campagnes, il était difficile d’apporter la preuve par l’état civil», plaide Me Assane Dioma Ndiaye.
C’est pourquoi, indique l’avocat de la partie civile, «nous avons invité aujourd’hui, la Chambre d’Appel à corriger ces critères qui ont été établis par les premiers juges et surtout à se coller à la Jurisprudence notamment au niveau des Tribunaux Cambodgiens qui ont eu le même cas et qui ont admis des victimes qui avaient ces preuves d’établissement de leur identité et la preuve de leur qualité de victimes. Et également les statuts qui prévoient même que les victimes qui n’ont pas participé au procès, peuvent quand même bénéficier de réparations».
«En plus des réparations collectives», la partie civile estime «qu’il faut ériger certains endroits qui ont été le théâtre des crimes en monument ou mémorial de manière à permettre aux victimes de pouvoir se recueillir et, également faire en sorte aujourd’hui que les victimes qui traînent des séquelles extrêmement graves, puissent recevoir des traitements adéquats».
Après les avocats commis d’office pour assurer la défense d’Hissein Habré hier, les parties civiles, aujourd’hui, place demain mercredi au Parquet général.
«Si on scrute le jugement, on se rend compte que la moitié la victimes a été écartée par le premier jugement. Leur constitution de partie civile a été déclarée irrecevable, au motif que (ces victimes) n’ont pas apporté la preuve de leur identité. Or, nous savons qu’en matière de justice pénale internationale, les critères sont plus souples que le droit interne. Manifestement, les premiers juges ont fait une application du droit interne en exigeant soit un jugement d’hérédité soit une preuve quelconque qui établirait un lien entre le préjudice et le fait allégué mais compte tenu de la situation du Tchad et surtout du fait que la majeure partie des victimes sont des campagnes, il était difficile d’apporter la preuve par l’état civil», plaide Me Assane Dioma Ndiaye.
C’est pourquoi, indique l’avocat de la partie civile, «nous avons invité aujourd’hui, la Chambre d’Appel à corriger ces critères qui ont été établis par les premiers juges et surtout à se coller à la Jurisprudence notamment au niveau des Tribunaux Cambodgiens qui ont eu le même cas et qui ont admis des victimes qui avaient ces preuves d’établissement de leur identité et la preuve de leur qualité de victimes. Et également les statuts qui prévoient même que les victimes qui n’ont pas participé au procès, peuvent quand même bénéficier de réparations».
«En plus des réparations collectives», la partie civile estime «qu’il faut ériger certains endroits qui ont été le théâtre des crimes en monument ou mémorial de manière à permettre aux victimes de pouvoir se recueillir et, également faire en sorte aujourd’hui que les victimes qui traînent des séquelles extrêmement graves, puissent recevoir des traitements adéquats».
Après les avocats commis d’office pour assurer la défense d’Hissein Habré hier, les parties civiles, aujourd’hui, place demain mercredi au Parquet général.
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