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​Rapport annuel 2O23-2024 de la médiature : 279 réclamations reçues dont 18 déclarées irrecevables

Le médiateur de la République, Demba Kandji, a procédé ce mercredi à une séance de partage de son rapport annuel avec la société civile. L'analyse des données statistiques fait ressortir la nature des réclamations et leur occurrence. Selon le document, sur les 279 réclamations reçues par l'institution, 18 qui sont d'ordre strictement privé, autrement dit ne concernant aucune administration publique, ni aucune autre entité assurant une mission de service public, sont déclarées « irrecevables ». Les questions foncières occupent 25,1% des affaires traitées.



Lors de la présentation du document ce mercredi, Demba Kandji a fait savoir que :  "Nous sommes autour de 300 réclamations pertinentes parce qu'il y a des réclamations qui nous parviennent et qui n'ont pas de fondement. Le rapport parle de 279 traités. C'est divisé en foncier, la majorité, le reste relatif à des situations administratives : des fonctionnaires entre autres réclamations".
 
Parlant du non-respect des décisions de justice, le médiateur de la République a noté  qu'«avec la récurrence des réclamations, on se rend compte que l'Etat lui-même, n'exécute pas les décisions qui le condamnent. C'est vis-à-vis de l'Etat et des organismes plus ou moins concernés par les missions du médiateur. La puissance publique doit être la première à s'incliner devant une décision qui le condamne. C'est ça l'Etat de droit. C'est donc bon pour le Médiateur de ficeler une réflexion et de la partager avec les autorités ».
 
Sur les recommandations adressées aux ministères, le médiateur a précisé que : « les ministres répondent, s'ils ne répondent pas, je peux en faire part à la haute autorité dans mon rapport. Parce que le rapport annuel est destiné à ça. Les ministres, plus ou moins récalcitrants, rien ne m'empêche de signaler leurs comportements. Heureusement, qu'il n'y a pas. Lors de la remise du rapport, le Président Bassirou Diomaye Faye a été réceptif à nos recommandations », s'est-il réjoui.
 
« Le foncier urbain présente moins de difficultés que le foncier urbain »
 
Les réclamations enregistrées de janvier 2023 à juin 2024 restent dominées par les questions foncières avec 25,1% des affaires traitées. Demba Kandji d'expliquer : « le foncier urbain présente moins de difficultés que le foncier rural. Parce que ce sont des acteurs qui, en cas de litiges, s'appuient sur les titres. Ce qui n'est pas le cas pour le foncier rural qui est administré encore par des considérations coutumières dont la gestion débouche malheureusement par des conflits sanglants. Moi, mon souci aujourd'hui, ce n'est pas le foncier urbain. Parce que là, il y a des juridictions. Il y a des acteurs qui connaissent le chemin des juridictions et qui ont des moyens d'y accéder. Aujourd'hui, nous avons travaillé sur les questions foncières : le foncier pastoral, le foncier rural, plus ou moins avec les agriculteurs et pasteurs », a-t-il détaillé.
 
L'analyse des données statistiques fait ressortir la nature des réclamations et leur occurrence. Les dix-huit (18) réclamations d'ordre strictement privé, déclarées irrecevables sont réparties comme suite : "neuf (9) dossiers concernent des affaires pendantes devant les juridictions, quatre (4) autres ont été rejetés pour non-respect de la formalité de saisine préalable de l'Administration en cause. Quatorze (14) dossiers ont connu une issue favorable (médiation réussie). Trois (03) autres concernent des réclamations non fondées ", lit-on dans le rapport. Qui informe qu'"en définitive, deux cent trente et un (231) dossiers sont en cours de traitement". 

Demba Kandji a profité de l'occasion pour rappeler le rôle que doit jouer le médiateur de la République : « le médiateur de la République ne se borne pas seulement à une position attentiste qui consiste à recevoir des citoyens des réclamations destinées à réparer des torts que leur aurait causé l'administration. Le médiateur de la République étant un membre à part entière de la société, étant bien situé par rapport à sa posture institutionnelle, peut aller également au-devant des questions. Quand il y a un mal administration visible, c'est au médiateur de la République, sans attendre qu'on le saisisse, d'alerter l'administration".


Mercredi 9 Avril 2025 - 17:48


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