Le Gouvernement du Sénégal suivant les orientations stratégiques du président de la République Macky SALL, a stabilisé un protocole d’accord engageant pour le Titulaire et qui consacre la dynamique d’une concession autoroutière avec un rôle déterminant de l’Etat-Actionnaire, l’Etat-Investisseur et l’Etat-Régulateur, peut-on lire dans un communiqué parvenu à PressAfrik.
Dans le nouveau protocole, "l’Etat actionnaire participera, d’abord, dans les organes de Gouvernance de la Concession, ensuite l’Etat investisseur bénéficiera du partage de fruit et de collecte de redevance foncière à effet immédiat, et enfin l’Etat-Régulateur assurera le suivi du contrat de performance".
Après plusieurs réunions organisées qui ont occasionné des échanges et des divergences, par moment, les parties ont confirmé ainsi par la conclusion d’un protocole. Les différents points reflétant l’accord global qui marque la stabilisation du processus de renégociation des contrats de concession avec des points forts comme l’entrée de l’Etat du Sénégal dans le Capital de SECAA qui consacre la participation de l’Etat dans la gouvernance de la Concession avec tous les avantages y afférent, notamment dans la gestion et le pilotage de l’exploitation, avec un suivi particulier du programme d’investissement, des recettes d’exploitation et des charges associées, en toute transparence.
"L’Etat du Sénégal percevra désormais une redevance domaniale annuelle représentant 2% du Chiffre d’affaires annuel de SECAA"
En outre, l’Etat du Sénégal va bénéficier de la distribution de dividendes pour chaque exercice. Un pacte d’actionnaires encadre cette disposition. L’Etat du Sénégal percevra désormais une redevance domaniale annuelle représentant 2% du Chiffre d’affaires annuel de SECAA, avec un minimum de 800 millions de FCFA par an, au lieu de 1000 FCFA par an dans le contrat actuel. Il est aussi noté dans le communiqué que l’Etat du Sénégal a conclu une clause de partage des fruits à effet immédiat, avec des flux positifs pour l’Etat pendant toute la durée de la Concession.
Ceci consacre la suppression du principe du compte séquestre et les conditions rendant impossible son activation dans le contrat initial, le Taux de Rendement Interne cible est plafonné à hauteur de 17% au lieu de 20,3% dans le Contrat Initial et avec correction d’hypothèses entre autres.
Cette cérémonie confirme l'achèvement d'un travail soutenu par la signature officielle ce mardi matin de l’accord relatif à la Renégociation du contrat de Concession de l’Autoroute à Péage Dakar-Diamniadio AIBD.
Dans le nouveau protocole, "l’Etat actionnaire participera, d’abord, dans les organes de Gouvernance de la Concession, ensuite l’Etat investisseur bénéficiera du partage de fruit et de collecte de redevance foncière à effet immédiat, et enfin l’Etat-Régulateur assurera le suivi du contrat de performance".
Après plusieurs réunions organisées qui ont occasionné des échanges et des divergences, par moment, les parties ont confirmé ainsi par la conclusion d’un protocole. Les différents points reflétant l’accord global qui marque la stabilisation du processus de renégociation des contrats de concession avec des points forts comme l’entrée de l’Etat du Sénégal dans le Capital de SECAA qui consacre la participation de l’Etat dans la gouvernance de la Concession avec tous les avantages y afférent, notamment dans la gestion et le pilotage de l’exploitation, avec un suivi particulier du programme d’investissement, des recettes d’exploitation et des charges associées, en toute transparence.
"L’Etat du Sénégal percevra désormais une redevance domaniale annuelle représentant 2% du Chiffre d’affaires annuel de SECAA"
En outre, l’Etat du Sénégal va bénéficier de la distribution de dividendes pour chaque exercice. Un pacte d’actionnaires encadre cette disposition. L’Etat du Sénégal percevra désormais une redevance domaniale annuelle représentant 2% du Chiffre d’affaires annuel de SECAA, avec un minimum de 800 millions de FCFA par an, au lieu de 1000 FCFA par an dans le contrat actuel. Il est aussi noté dans le communiqué que l’Etat du Sénégal a conclu une clause de partage des fruits à effet immédiat, avec des flux positifs pour l’Etat pendant toute la durée de la Concession.
Ceci consacre la suppression du principe du compte séquestre et les conditions rendant impossible son activation dans le contrat initial, le Taux de Rendement Interne cible est plafonné à hauteur de 17% au lieu de 20,3% dans le Contrat Initial et avec correction d’hypothèses entre autres.
Cette cérémonie confirme l'achèvement d'un travail soutenu par la signature officielle ce mardi matin de l’accord relatif à la Renégociation du contrat de Concession de l’Autoroute à Péage Dakar-Diamniadio AIBD.