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Le Tchad abandonne les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE). Selon ces dernières, les autorités judiciaires du Tchad ont fait parvenir à la Chambre d'instruction des Chambres africaines extraordinaires, la notification du rejet de la demande d'entraide judiciaire formulée par celle-ci, par une lettre datée du mardi 14 octobre 2014.
En effet, ladite Chambre d'instruction avait, le 03 octobre 2014, adressé une Commission Rogatoire Internationale (CRI), aux autorités tchadiennes, aux fins de procéder à l'inculpation et à l'interrogatoire de MM Saleh YOUNOUS et Mahamat DJIBRINE dit El Jonto. Ces deux personnes, actuellement en détention provisoire à N'Djamena, sont poursuivies devant les Chambres africaines extraordinaires, pour crimes contre l'humanité et torture.
D'après les CAE la demande d'entraide faisait suite au refus des autorités judiciaires tchadiennes, et ce malgré l'accord de coopération judiciaire qui lie les gouvernements sénégalais et tchadiens, et les engagements formels pris, de procéder au transfèrement des deux susnommés, en exécution des mandats d'arrêt internationaux émis par la chambre d'instruction, depuis plus d'un an.
Par conséquent, la mission qui devait être exécutée dans la période comprise entre le 18 octobre et le 02 novembre 2014, n'aura finalement pas lieu.
Il convient de souligner que la notification de rejet intervient, en dépit de la correspondance que la Chambre d'instruction a adressée à l'Administrateur des Chambres africaines extraordinaires, et par laquelle elle sollicitait l'intervention de l'Union Africaine pour faciliter l'exécution de la Commission Rogatoire Internationale.
L'instruction qui était censée prendre fin en mai 2014, avait été prolongée de huit (8) mois, et le transfèrement à Dakar de ces deux détenus de N'Djamena était l'une des raisons qui avait justifié ce délai supplémentaire.
En effet, ladite Chambre d'instruction avait, le 03 octobre 2014, adressé une Commission Rogatoire Internationale (CRI), aux autorités tchadiennes, aux fins de procéder à l'inculpation et à l'interrogatoire de MM Saleh YOUNOUS et Mahamat DJIBRINE dit El Jonto. Ces deux personnes, actuellement en détention provisoire à N'Djamena, sont poursuivies devant les Chambres africaines extraordinaires, pour crimes contre l'humanité et torture.
D'après les CAE la demande d'entraide faisait suite au refus des autorités judiciaires tchadiennes, et ce malgré l'accord de coopération judiciaire qui lie les gouvernements sénégalais et tchadiens, et les engagements formels pris, de procéder au transfèrement des deux susnommés, en exécution des mandats d'arrêt internationaux émis par la chambre d'instruction, depuis plus d'un an.
Par conséquent, la mission qui devait être exécutée dans la période comprise entre le 18 octobre et le 02 novembre 2014, n'aura finalement pas lieu.
Il convient de souligner que la notification de rejet intervient, en dépit de la correspondance que la Chambre d'instruction a adressée à l'Administrateur des Chambres africaines extraordinaires, et par laquelle elle sollicitait l'intervention de l'Union Africaine pour faciliter l'exécution de la Commission Rogatoire Internationale.
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