De l’inopportunité d’un ministère en charge de la bonne gouvernance !

La gouvernance est une notion parfois controversée, car définie et entendue de manière diverse et parfois contradictoire. Il n'y a donc pas un modèle unique de gouvernance mais bien des systèmes de gouvernance.

Dans les sociétés modernes régies par les principes de démocratie, la gouvernance renvoie aux interactions entre l’État, le corps politique et la société, et donc aussi aux systèmes de lobbysmes et de coalitions d'acteurs publics et privés. Ainsi on parle de gouvernance locale, de gouvernance urbaine, de gouvernance territoriale, de gouvernance africaine, et de gouvernance mondiale.

Dès lors, La bonne gouvernance vise à rendre l’action publique plus efficace et proche du bien public et de l'intérêt général, et donc plus légitime. Elle suppose donc aussi un système qui ne surexploite pas ses ressources et qui vise à rendre un monde meilleur dans tous les domaines d’interventions pour les générations à futures.

Dans le contexte national, le constituant sénégalais du 22 janvier 2001, dans un élan déclaratoire, marque sans équivoque : « son attachement à la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques ainsi qu'au principe de bonne gouvernance ».

A mon sens, la bonne gouvernance est un principe démocratique inhérent à l'éthique républicaine. Elle est une évidence dans un Etat de droit et doit être un concept global, une préoccupation au quotidien dans l'exercice de l'Etat dans tous les secteurs. Plus concrètement, elle intègre notamment les principes corollaires de transparence dans la gestion publique, de responsabilité, de rationalité dans l'utilisation et l'orientation des ressources humaines et matérielles, elle suppose aussi le respect de la primauté de droit et l'indépendance de la magistrature, elle dénote également une assemblé nationale qui joue son rôle de contrepoids en adoptant des lois idoines qui tirent leur légitimité dans la volonté du peuple souverain et non de celle du prince ou de la majorité mécanique partisane.

Eu égard à toutes ces considérations il me semble qu'il est institutionnellement incorrecte qu'un département ministériel, domaine du pouvoir exécutif, puisse prétendre gérer une matière aussi transversale intégrant les trois pouvoir de l 'Etat. Cette nouvelle création, à mon avis, reflète une forme d’immixtion manifeste de l'exécutif dans le judiciaire ainsi que dans le législatif, ce qui serait une atteinte au principe basique de la séparation des pouvoirs dans tout Etat de droit. Dès lors, autant de questions me taraudent l'esprit: Quel serait le contenu ou plus précisément le champ d'intervention d'un tel département dans le domaine de la bonne gouvernance? Quel serait la légitimité ou la force des arrêtés dudit ministère sur les autres départements? N'est-il pas évident que la prise en charge d'un tel principe majeur et global (je dis bien principe) par l'exécutif ne serait que partielle vu le champ légal d'intervention bien délimité du gouvernement? N’y a-t-il pas empiétements dudit ministère avec la pluralité d’institutions de contrôles intervenant en matière de bonne gouvernance ? Enfin, un principe républicain à valeur constitutionnel, donc inhérent à la marche d'un Etat de droit dans toutes ses dimensions, doit-il être confié à un ministère, donc à l exécutif?

IL me semble clair que la bonne gouvernance, bien loin d’être un domaine d’intervention comme la pêche, l’industrie, l’élevage, les infrastructures ou entre autres les affaires étrangères susceptibles d’avoir chacun une prise en charge ministérielle, est un principe transversal dont l’aspect opératoire concerne tous les secteurs de l’Etat partagés dans les trois pouvoirs qui le composent, et même dans les domaines interétatiques. Ainsi la promotion ou plus précisément le culte de la bonne gouvernance doit être de paire avec toutes actions de l’Etat, qu’elles soient centrales, déconcentrées comme décentralisées.

En outre, force est de constater que si tous les principes démocratiques, avec leur nécessité avérée, se devaient chacun de faire l'objet d'un département ministériel ont se retrouverait dans le désordre politique dû, notamment, a une pléthore de ministères. Egalement l’action d'un tel département risque fort de verser dans le doublon, le manque de précision et d'efficacité.

Aussi, il convient de préciser que même si le terme de « gouvernement » est perçu dans la terminologie de « bonne gouvernance », cette notion n’est donc pas exclusivement gouvernementale, elle est aussi législative mais également judiciaire, d’où l’inopportunité, voire l’incorrectement politique à instaurer un portefeuille ministériel en charge de ladite notion.

C’est dire, en définitive, que le veille d’un bon fonctionnement des institutions, par tous les acteurs au sein des trois pouvoirs fondé sur le respect stricte des principes constitutionnels qui véhiculent les valeurs fondamentaux d’un Etat démocratique, est en soi un pas de géant dans la bonne gouvernance dans bon nombre de ses manifestations.


Amadou Salmone FALL
Greffier au T. R. de Saint-Louis
Email : amadousalmone@yahoo.fr