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L'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao sur lequel lkes avocats de Khalifa Sall se basent pour demander la libération immédiate de leur client est disponible en intégralité.
Dans son verdict, dont la teneur a été déjà rendu publique, la juridiction communautaire pointe une série de violations des droits de Khalifa Sall et ses co-prévenus, "le droit à l'assistance d'un conseil, le droit à la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable". Aussi, elle juge arbitraire la détention du député-maire de la capitale "entre la date de la proclamation des résultats de l'élection législative par le Conseil constitutionnel, c'est-à-dire le 14 août 2017, et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017".
Dans son verdict, dont la teneur a été déjà rendu publique, la juridiction communautaire pointe une série de violations des droits de Khalifa Sall et ses co-prévenus, "le droit à l'assistance d'un conseil, le droit à la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable". Aussi, elle juge arbitraire la détention du député-maire de la capitale "entre la date de la proclamation des résultats de l'élection législative par le Conseil constitutionnel, c'est-à-dire le 14 août 2017, et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017".
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