Défis et incohérences dans la gestion minière sénégalaise : les recommandations de la Cour des comptes

Dans son rapport définitif audit des procédures de contrôle et de suivi des opérations minières gestions 2019-2021, la Cour des comptes du Sénégal met en lumière une série de défis et d'incohérences au sein de la gestion et du contrôle du secteur minier du pays, y compris dans les zones d'extraction. Ces conclusions, étayées par des données et des recommandations ciblées, soulignent l'urgence d'entreprendre des réformes significatives pour garantir une exploitation minière responsable et durable tout en préservant les régions concernées.
 
Le rapport identifie des lacunes institutionnelles au sein de la Direction générale des Mines (DGM), notamment en ce qui concerne la répartition des compétences entre ses différentes divisions. À titre d'exemple, la Division du suivi des activités de recherche est actuellement rattachée à la Division du Contrôle et de la Surveillance des Opérations Minières (DCSOM), une configuration jugée incohérente par le corps de contrôle de l’Etat. Ainsi, il recommande que cette division soit logée à la Direction de la Géologie pour une meilleure harmonisation de ses missions. De même, l'organisation transversale de la DCSOM nécessite une révision pour une meilleure efficacité dans le contrôle et le suivi des opérations minières à toutes les étapes, de l'exploration à la fermeture de la mine.
 
Appel à une rationalisation des compétences et des structures
La Cour souligne également la nécessité d'une répartition plus claire des responsabilités au sein de la DMG concernant des divisions telles que la DRMPS et le GLA. Ces structures, bien que cruciales pour le fonctionnement du secteur minier, nécessitent une clarification de leurs attributions et de leur statut organisationnel. Par exemple, la DRMPS, responsable à la fois des questions juridiques et de la production minière et des statistiques, pourrait se concentrer uniquement sur ses fonctions juridiques et de contentieux, tandis que la DCSOM pourrait être mieux placée pour superviser la production minière et les statistiques.
 
Le cas délicat du Groupe des Laboratoires d’Analyse (GLA) 
Le rapport a évoqué les défis auxquels est confronté le GLA, dont le statut actuel de simple division au sein de la Direction de la Géologie (Dgéol) limite son efficacité opérationnelle. Avec des estimations indiquant un manque à gagner de l'État d'au moins 10 milliards de francs CFA par an, il devient impératif de revoir le statut juridique du GLA et de le transformer en une structure autonome conforme aux normes internationales de certification. Le rapport suggère également de le rattacher au Service Géologique National du Sénégal (SGNS) pour lui donner davantage d'autonomie et l'aligner sur les standards internationaux.
 
Recommandations clés pour l’action gouvernementale
Face à ces constats, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations clés au Ministère des Mines et de la Géologie. Celles-ci incluent la révision de la répartition des compétences au sein de la DMG, la transformation du GLA en une entité autonome et la mise en place urgente de l'organe chargé de la gestion du Fonds de réhabilitation des sites miniers. De plus, la Cour recommande d'organiser le contrôle des opérations minières conformément aux principes de délégation aux services déconcentrés posés par la Charte de la Déconcentration, afin de rationaliser les interventions locales et d'améliorer la coordination entre les services.
 
Implication locale et suivi environnemental 
Enfin, le rapport souligne l'importance d'une plus grande implication des Collectivités Territoriales et des communautés locales dans le suivi environnemental et la gestion des activités minières. Des mécanismes inclusifs doivent être mis en place pour garantir leur participation active et informée dans le processus de décision, notamment en ce qui concerne le Programme de Gestion Environnementale. La Cour recommande ainsi au Ministère des Mines et de la Géologie de mettre en place des mécanismes inclusifs permettant d’impliquer les Collectivités Territoriales et les communautés locales impactées dans le suivi du Programme de Gestion Environnementale.
 
En conclusion, le rapport de la Cour des comptes met en exergue des défis significatifs dans la gouvernance et le contrôle du secteur minier sénégalais, y compris dans les zones d'extraction. Ces défis ne pourront être relevés que par une action gouvernementale résolue et des réformes structurelles appropriées. Selon le document, il est impératif que le gouvernement prenne rapidement des mesures pour garantir une exploitation minière responsable et bénéfique pour l'ensemble de la population sénégalaise, tout en préservant les zones d'extraction et en impliquant activement les communautés locales dans le processus décisionnel.