Poursuivi pour Pédophilie, détournement de mineure et corruption de mineure sur une jeune fille du nom de Dieynaba Baldé, le patron de Iseg n'accepte toujours pas les faits qui lui sont reprochés et a d'emblée contesté le statut de mineure de la jeune fille. Il a saisi la Chambre d'accusation pour demander l'annulation de la procédure.
Le journal "Les Échos" informe que dans la requête, il a saisi la juridiction du second degré et a fait remarquer que tous les délits sur la base desquels il est poursuivi sont déterminés par la minorité de la jeune fille. Selon lui, si l'on se réfère à l'article 320 du Code pénal, la minorité de la jeune fille est plafonnée à l'âge de 16 ans. Or, Dieynaba Baldé est âgée de 17 ans, cela veut dire que son âge dépasse la minorité telle fixée par le Code pénal sénégalais. Ce qui conclut que tous les délits doivent tomber et la procédure annulée.
Depuis 3 mois, la Chambre d'accusation n'a toujours pas évoqué sa requête. Ainsi, il a adressé une lettre au président de la Chambre d'accusation, via son conseil, et espère que la Chambre d'accusation se penche sur sa requête.
Le journal "Les Échos" informe que dans la requête, il a saisi la juridiction du second degré et a fait remarquer que tous les délits sur la base desquels il est poursuivi sont déterminés par la minorité de la jeune fille. Selon lui, si l'on se réfère à l'article 320 du Code pénal, la minorité de la jeune fille est plafonnée à l'âge de 16 ans. Or, Dieynaba Baldé est âgée de 17 ans, cela veut dire que son âge dépasse la minorité telle fixée par le Code pénal sénégalais. Ce qui conclut que tous les délits doivent tomber et la procédure annulée.
Depuis 3 mois, la Chambre d'accusation n'a toujours pas évoqué sa requête. Ainsi, il a adressé une lettre au président de la Chambre d'accusation, via son conseil, et espère que la Chambre d'accusation se penche sur sa requête.
Autres articles
-
Justice : le journaliste Adama Gaye en garde à vue pour "diffusion de fausses nouvelles"
-
Sokone : un dealer interpellé avec 3,2 kg de chanvre indien stockés dans sa chambre
-
L’Afrique subsaharienne représente 50% des besoins de financement (PAM)
-
Économie bleue : le ministre Abdourahmane Sarr présente le compact régional du MCC dans le cadre de la Vision Sénégal 2050
-
La COJAPIS réclame des assises nationales pour résoudre la crise du secteur de la pêche