Dissolution Assemblée nationale : un député Samba Dang pointe un vide juridique

Invité de MidiKeng, l’honorable député Samba Dang est revenu sur les manquements du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Ceci fait suite aux divergences entre la majorité et le camp au pouvoir. Ce qui de facto permettra au président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale à une autre date que celle fixée au mois de septembre 2024.

Le député de la 14e législature déclare qu'il y'a  : « Un vide juridique du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il faut qu’on sache exactement quand est- ce qu’on va installer l'Assemblée nationale, à quand la prise de fonction ». Toujours dans son intervention, le député d'ajouter « par exemple si on devait le 31 juillet dissoudre l’Assemblée, ce jour même nous n’aurons pas les résultats, il faudra attendre le 2 voir le 3 août pour que les résultats provisoires sortent et enfin attendre une semaine de plus pour la confirmation des résultats par le Conseil constitutionnel, ce qui est techniquement impossible de dissoudre l’Assemblée ».

Par ailleurs, le député de Yewi Askan Wi ajoute « l’Assemblée prend fonction à partir de son installation, c’est- à -dire le premier jour, ce qui veut dire que les députés prennent fonction à partir de même jour de l’installation. Mais si on veut compter à partir du 31 juillet date de l’élection présidentielle, ce serait une erreur, car l’Assemblée n’a pas pris fonction à partir de cette date ».

De ce fait, il appelle les connaisseurs du droit à ce qu'ils  puissent discuter, s’entendre et mettre en place des textes qui pourront mettre fin à ce débat sur la date de la dissolution et de la prise de fonction des députés à l'Assemblée nationale.