C’est un texte important pour les prochains scrutins qui doit être soumis en séance plénière dans le cadre de la session extraordinaire du Parlement de la République démocratique du Congo qui s’est ouverte vendredi. Il s’agit pour les sénateurs et députés de voter la loi qui fixera la répartition des sièges pour les élections municipales et provinciales qui doivent se tenir en octobre 2015.
Mi-juin, la première version du texte avait été rejetée par les députés nationaux, tant de l’opposition que ceux de la majorité, en raison des incohérences relevées dans le texte. Parmi les principales critiques contre cette première mouture : l’exclusion de fait des mineurs devenus majeurs entre 2011 et 2015, soit 8 millions de nouveaux électeurs. Le projet de loi a donc été renvoyé pour examen et adoption devant le Parlement par le président de la République.
Menace de boycott
Mais les critiques restent vives. L’opposition menace même de boycotter les plénières qui seront convoquées pour débattre de cette loi. Pour Jean-Marie Bamporiki, de l’Union pour la nation congolaise (UNC), « cela risque d’être considéré comme un passage en force, une violation de la Constitution, et l’opposition ne participera pas au débat consacré à ce projet de loi ».
Position réaffirmée par le député UNC Toussaint Alonga Boni : « La Céni [la Commission électorale nationale indépendante, ndlr], elle-même, dans son rapport de 2014, estime qu’elle n’est pas en mesure d’organiser les élections municipales et locales. La Céni estime qu’il y a des entités, des groupements qui sont reconnus par les gouvernements, mais, sur le terrain, ces groupements ne sont pas reconnus. »
Le président de l’Assemblée nationale a estimé, quant à lui, que les débats sur le projet de loi sur la répartition des sièges seront ouverts au moment où le texte sera programmé pour être examiné.
Selon le calendrier rendu public par la Céni en février, les élections locales et provinciales sont prévues en octobre 2015, tandis que les législatives et la présidentielle doivent se tenir le 27 novembre 2016. Un ordre chronologique de l'organisation des scrutins qui fait également polémique et sur lequel la Céni a reconnu que du retard avait été pris.
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