Gestion des recettes issues des industries extractives en 2022 : les troublantes révélations de la Cour des comptes

Un flou persistant entoure la gestion des recettes issues des industries extractives. Le dernier rapport de la Cour des comptes, consacré à la vérification des recettes extractives pour l’exercice 2022, met en lumière des irrégularités inquiétantes.

La vérification menée par la Cour des comptes a révélé "une différence notable de 38,03 milliards de FCFA entre les montants liquidés par la Direction générale des Douanes (DGD) et ceux comptabilisés par le percepteur de Dakar-Port." Selon Libération, ce décalage soulève des questions sur la fiabilité des mécanismes de suivi et de déclaration.

Toutefois, à en croire la Direction générale de la comptabilité publique et du trésor (DGCPT), " cet écart s’expliquerait par l’absence de détails sur la nature des recettes dans les déclarations en douane, en violation des normes en vigueur. De plus, les déclarations ne mentionneraient pas les noms des commissionnaires en douane, parties prenantes dans ces opérations."

Cependant, la Cour des comptes conteste cette justification. Elle affirme que "le formulaire de déclaration utilisé par le percepteur de Dakar-Port précise bien la nature des recettes ainsi que les parties versantes, contredisant ainsi la version de la DGCPT. "

Le rapport va plus loin, il souligne un écart global de 148,4 milliards de FCFA entre les montants déclarés par les régies financières et ceux retracés dans les documents comptables de la DGCPT. Ce déficit inclut une différence de 112,9 milliards de FCFA entre les recettes extraites par la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) et les montants déclarés aux vérificateurs.

En conclusion, la Cour des comptes pointe des lacunes dans la gestion et le reporting des recettes extractives. Elle dénonce notamment : " Le non-respect des exigences réglementaires fixées par l’instruction du Comité national ITIE (Cn-ITIE) en matière de déclaration et de nomenclature des flux.

Des déclarations unilatérales et des paiements effectués par des entités en dehors du périmètre des industries extractives. Des insuffisances dans la comptabilisation des encaissements, malgré l’existence de circulaires encadrant les modalités de suivi des recettes, notamment la n°30/MFB/DGCPT/DCP/DRC d’avril 2019 et la n°23/MFB/DGCPT/DCP du 28 avril 2021."

Face à ces constats, la Cour des comptes appelle à une révision et à un renforcement des procédures de suivi et de déclaration des recettes extractives. Elle recommande également " une meilleure coordination entre les différentes administrations impliquées afin d’améliorer la transparence et de prévenir d’éventuels détournements."