Gouvernance des ressources naturelles: Demba Seydi présente les enjeux de la révision des contrats extractifs

La plateforme Citoyens Actifs pour la Justice Sociale (CAJUST) a organisé, ce vendredi 25 octobre à Dakar, un atelier pour renforcer les connaissances des journalistes sur les enjeux et défis liés à la gouvernance du secteur extractif et à la transition énergétique. L’initiative de CAJUST vise à outiller les journalistes afin de mieux aborder les questions avec les candidats des élections législatives du 17 novembre 2024.

Demba Seydi,  Directeur des programmes de CAJUST et spécialiste en gouvernance des ressources naturelles, a présenté les enjeux de la révision des contrats extractifs.
 
Le Sénégal, après sa troisième alternance démocratique en mars 2024 avec l’élection du Président Bassirou Diomaye Faye, s'est engagé à rendre le secteur extractif plus transparent et bénéfique pour toute la population. Dans cette optique, une commission a été créée pour renégocier les contrats pétroliers, gaziers et miniers.
 
Selon Demba Seydi, le contexte politique, économique et environnemental justifie cette révision des contrats. Il a souligné les « scandales précédents, tels que ceux de Petrotim et Tosyali, et la faible contribution économique du secteur, en particulier en matière fiscale et d’emploi ».
 
Il a également pointé la faiblesse du cadre juridique dans l'attribution des contrats. « Si le gouvernement observe tous ces éléments, il est possible de renégocier les termes et les conditions des contrats. Si certains engagements viennent après la signature des contrats et qu’il y a des faits nouveaux qui peuvent appeler à la renégociation des contrats, le Sénégal peut opposer aux compagnies ces arguments pour revoir certaines clauses », a déclaré le spécialiste en gouvernance des ressources naturelles.
 
Le Directeur des programmes de CAJUST  a toutefois mis en garde contre les risques de contentieux internationaux lors de la renégociation des contrats. Il a rappelé que les clauses acquises pourraient entraîner des différends coûteux.

Risques liés à la révision des contrats

« Il se peut qu’une des parties soit lésée dans la renégociation ou bien qu’il y ait des clauses déjà acquises (droits acquis) et que l’on veut remettre en cause peuvent gêner une des parties que ce soit l’Etat ou la compagnie. Dans ce cas, cela veut appeler à des contentieux, qui peuvent être coûteux et peuvent conduire à des procédures très longues. Et parfois, la mobilisation d’une expertise particulière de la part de nos Etats est très coûteuse. Ce qui fait que beaucoup d’Etats ne s’engagent pas dans ces aventures », a expliqué l’ancien coordonnateur régional Senior de L'ONG "Publiez ce que vous payez" (PCQVP) en Afrique francophone (ouest et centre).
 
Pour y remédier, Demba Seydi recommande à la nouvelle Assemblée nationale de réaliser des audits annuels des obligations contractuelles et légales, de publier un rapport de suivi, et de saisir les ministères de tutelle pour d’éventuelles décisions. Il suggère également que les manquements aux obligations soient portés devant la justice.