Le moment est bien choisi par les avocats d’Hissein Habré pour contrecarrer. Cet argument qu’ils brandissent ne date pas d’hier jour de publication de leur communiqué. « Par sa décision en date du 14 mai 2010, la Cour de justice de la CEDEAO s’est déclarée non seulement compétente pour statuer sur les graves violations des droits de l’homme dans l’affaire Hissein Habré, mais a jugé la requête introduite par celui-ci contre l’Etat du Sénégal, parfaitement recevable ».
Cette décision est importante aux yeux des avocats de Habré car c’est l’argument principal des associations et des avocats qui défendent les victimes du Président tchadien. « Avec une parfaite mauvaise foi, ces dernières n’ont pas hésité à affirmer que les « recommandations » du Comité des Nations Unies contre la torture étaient constitutives d’«injonction de l’ONU au Sénégal ».
« Pour la Haute Juridiction Communautaire, le Comité des Nations Unies contre la torture n’est pas non plus une juridiction. Son rôle se limite à la surveillance de la mise en œuvre par les Etats signataires, des dispositions issues de la Convention contre la torture. En tant que tel, il est un simple organe d’alerte dont les « recommandations » et autres « injonctions » restent dénuées de toute force exécutoire », rappellent donc les avocats d’Hissein Habré.
Pour ces derniers leur client fait l’objet de complot et de cabale. « Malgré cette dernière décision, les autoproclamées « ONG-Défenseurs des droits de l’homme », minimisant et méprisant sa portée réelle, aidées par leurs « commanditaires-financiers », continuent leur tour de table, apportant ainsi la preuve, encore une fois, que de profondes motivations politiques sous-tendent le harcèlement judiciaire dont le Président Hissein Habré fait l’objet, et en assurent l’extraordinaire longévité ».
Pour terminer, les avocats à travers ce communiqué signé par Maître François SERRES Avocat à la Cour Paris et Maître Mamadou I. KONATE Avocat à la Cour Bamako se réjouissent : « de la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO qui rappelle à tout un continent, la nécessaire observation des principes généraux et des règles de Droit, en même temps qu’elle affirme le respect scrupuleux de l’indépendance de la Justice et de ses décisions, et condamne l’instrumentalisation des institutions comme l’Union africaine et le Comité des Nations Unies contre la torture ».
Cette décision est importante aux yeux des avocats de Habré car c’est l’argument principal des associations et des avocats qui défendent les victimes du Président tchadien. « Avec une parfaite mauvaise foi, ces dernières n’ont pas hésité à affirmer que les « recommandations » du Comité des Nations Unies contre la torture étaient constitutives d’«injonction de l’ONU au Sénégal ».
« Pour la Haute Juridiction Communautaire, le Comité des Nations Unies contre la torture n’est pas non plus une juridiction. Son rôle se limite à la surveillance de la mise en œuvre par les Etats signataires, des dispositions issues de la Convention contre la torture. En tant que tel, il est un simple organe d’alerte dont les « recommandations » et autres « injonctions » restent dénuées de toute force exécutoire », rappellent donc les avocats d’Hissein Habré.
Pour ces derniers leur client fait l’objet de complot et de cabale. « Malgré cette dernière décision, les autoproclamées « ONG-Défenseurs des droits de l’homme », minimisant et méprisant sa portée réelle, aidées par leurs « commanditaires-financiers », continuent leur tour de table, apportant ainsi la preuve, encore une fois, que de profondes motivations politiques sous-tendent le harcèlement judiciaire dont le Président Hissein Habré fait l’objet, et en assurent l’extraordinaire longévité ».
Pour terminer, les avocats à travers ce communiqué signé par Maître François SERRES Avocat à la Cour Paris et Maître Mamadou I. KONATE Avocat à la Cour Bamako se réjouissent : « de la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO qui rappelle à tout un continent, la nécessaire observation des principes généraux et des règles de Droit, en même temps qu’elle affirme le respect scrupuleux de l’indépendance de la Justice et de ses décisions, et condamne l’instrumentalisation des institutions comme l’Union africaine et le Comité des Nations Unies contre la torture ».
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