Interdictions de sortie du territoire : Guy Marius Sagna interpelle le ministre de la Justice

Le député Guy Marius Sagna dénonce les interdictions de sortie du territoire imposées à certaines personnalités. Dans une publication faite sur sa page Facebook, il rappelle que « la liberté d’aller et venir est un droit fondamental garanti par la Constitution sénégalaise et les engagements internationaux du pays. »

Selon le député, plusieurs anciens responsables politiques et administratifs ont été empêchés de quitter le Sénégal sans avoir été informés au préalable. Une situation qui, selon lui, « viole l’article 12 de la Loi n° 2021-21 du 2 mars 2021. » Celui-ci stipule que :
« Tout acte administratif individuel ne devient exécutoire qu’après notification. »

C’est dans ce contexte que Guy Marius Sagna interpelle directement le ministre de la Justice et exige des clarifications sur plusieurs points cruciaux. À savoir si « des enquêtes ou procédures judiciaires sont-elles en cours contre les personnes visées par ces interdictions ? Pourquoi ces interdictions ne sont-elles pas notifiées aux concernés avant leur tentative de départ ? Existe-t-il un cadre juridique précis qui régit ces interdictions administratives de sortie du territoire ? Le gouvernement prévoit-il des réformes pour garantir que ces mesures respectent les principes de légalité et de notification préalable ? »

Pour le député, ces restrictions aux droits fondamentaux doivent être justifiées et encadrées par des règles claires et transparentes. Cette réaction a lieu a lors que plusieurs personnalités politiques et anciens hauts fonctionnaires ont récemment été empêchés de voyager dont récemment Mansour Faye.