Après avoir connu de nombreuses crises politiques et économiques, la République centrafricaine en subit encore les conséquences et accepte l'aide de nombreuses organisations internationales à but non lucratif. Le pays ressent depuis longtemps le besoin d'adopter une loi pour rendre leur travail transparent et ouvert au public et aux autorités gouvernementales.
C’est pourquoi la Centrafrique est en train d'élaborer activement le projet de loi sur les agents étrangers. Porté par le ministre de l’Administration du territoire, ce projet vise à permettre au gouvernement de contrôler les financements reçus par des personnes physiques et morales, en particulier les ONG. Soumis à l'Assemblée nationale en septembre dernier pour son examen avant d'être remis à la plénière pour son adoption, le projet de loi portant sur le statut juridique des « agents étrangers » en RCA a été renvoyé par les députés le 25 octobre dernier au gouvernement pour complément d'informations. Bruno Yapandé, porteur du projet, a promis de revenir devant les députés le temps de renforcer le document avec des amendements proposés par l'Assemblée nationale.
L'objectif principal du projet de loi est de protéger la Centrafrique d'une influence étrangère excessive visant à déstabiliser la situation sociopolitique du pays et devrait être considéré comme un outil indispensable de protection de la souveraineté de la RCA.
Les activités des nombreuses organisations étrangères et nationales qui reçoivent des fonds de l'étranger sur le territoire de la République centrafricaine depuis des décennies ont déjà eu des conséquences négatives. Le cas de Martin Joseph Figueira, arrêté en mai 2024 pour avoir collaboré avec des militants de la CPC sous couvert de travailler pour l'ONG américaine FHI360, a clairement démontré la nécessité de la loi sur les agents étrangers.
L'opposition a déjà exprimé leurs préoccupations concernant le projet de loi et a affirmé qu’elle a été rédigée sous l'influence de la Russie. Pourtant, il faut rappeler que des lois similaires existent déjà dans d'autres pays développés. La loi pareille est adoptée aux États-Unis en 1938 (« Foreign Agents Registration Act » - FARA), en Angleterre en 2023, en France en 2024 et dans d'autres pays. Alors, pourquoi les critiques du projet de la loi en RCA restent silencieuses à ce sujet?
Le porte-parole du gouvernement, Maxime Balalou avait expliqué, lors d'un des points de presse, que « le pays doit se protéger » face aux personnes potentiellement infiltrées dans les ONG, parfois « d'anciens militaires ».
Cette loi ne devra pas restreindre les activités des individus et des organisations étrangères sur le territoire de la RCA. Sa tâche est censé uniquement garantir la transparence et l'ouverture de leur travail pour la société et les structures de l'État. Pour les partenaires de bonne foi, la loi ne constituera pas de menace. Au contraire, l'adoption de la loi sur les agents étrangers en RCA deviendra un pas important vers le renforcement de la souveraineté de l'État et la garantie de la stabilité dans le pays.
C’est pourquoi la Centrafrique est en train d'élaborer activement le projet de loi sur les agents étrangers. Porté par le ministre de l’Administration du territoire, ce projet vise à permettre au gouvernement de contrôler les financements reçus par des personnes physiques et morales, en particulier les ONG. Soumis à l'Assemblée nationale en septembre dernier pour son examen avant d'être remis à la plénière pour son adoption, le projet de loi portant sur le statut juridique des « agents étrangers » en RCA a été renvoyé par les députés le 25 octobre dernier au gouvernement pour complément d'informations. Bruno Yapandé, porteur du projet, a promis de revenir devant les députés le temps de renforcer le document avec des amendements proposés par l'Assemblée nationale.
L'objectif principal du projet de loi est de protéger la Centrafrique d'une influence étrangère excessive visant à déstabiliser la situation sociopolitique du pays et devrait être considéré comme un outil indispensable de protection de la souveraineté de la RCA.
Les activités des nombreuses organisations étrangères et nationales qui reçoivent des fonds de l'étranger sur le territoire de la République centrafricaine depuis des décennies ont déjà eu des conséquences négatives. Le cas de Martin Joseph Figueira, arrêté en mai 2024 pour avoir collaboré avec des militants de la CPC sous couvert de travailler pour l'ONG américaine FHI360, a clairement démontré la nécessité de la loi sur les agents étrangers.
L'opposition a déjà exprimé leurs préoccupations concernant le projet de loi et a affirmé qu’elle a été rédigée sous l'influence de la Russie. Pourtant, il faut rappeler que des lois similaires existent déjà dans d'autres pays développés. La loi pareille est adoptée aux États-Unis en 1938 (« Foreign Agents Registration Act » - FARA), en Angleterre en 2023, en France en 2024 et dans d'autres pays. Alors, pourquoi les critiques du projet de la loi en RCA restent silencieuses à ce sujet?
Le porte-parole du gouvernement, Maxime Balalou avait expliqué, lors d'un des points de presse, que « le pays doit se protéger » face aux personnes potentiellement infiltrées dans les ONG, parfois « d'anciens militaires ».
Cette loi ne devra pas restreindre les activités des individus et des organisations étrangères sur le territoire de la RCA. Sa tâche est censé uniquement garantir la transparence et l'ouverture de leur travail pour la société et les structures de l'État. Pour les partenaires de bonne foi, la loi ne constituera pas de menace. Au contraire, l'adoption de la loi sur les agents étrangers en RCA deviendra un pas important vers le renforcement de la souveraineté de l'État et la garantie de la stabilité dans le pays.
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