Législative 2012 : Le montant du cautionnement au centre d’un conclave

Cette rencontre intervient après la fixation de la date des élections législatives au 17 juin 2012, « par décret n°2012-94 du 11 janvier 2012 ». Elle entre dans le cadre de l’application des dispositions du code électoral portant sur la fixation du montant du cautionnement.

Selon l’article L171 du code électoral, « au plus tard 150 jours avant celui du scrutin, un arrêté du ministre chargé des Elections fixe le montant du cautionnement qui doit être versé au trésor public par le mandataire de partis politiques, des personnes indépendantes ayant déposé une déclaration de candidature ».

« Ce cautionnement est remboursé dans les 15 jours suivant la proclamation définitive des résultats à la liste de candidats ayant obtenu au moins un député élu à l’Assemblée nationale », poursuit la même disposition.

L’article R74 du code électoral stipule dans son dernier alinéa : « (…) en même temps que le montant du cautionnement, cet arrêté fixe le nombre de documents de propagande pris en charge par l’Etat pour chaque candidat ou liste de candidats ».

Le ministre Cheikh Guèye a plaidé pour des « échanges argumentés pour arriver à la fixation du montant du cautionnement et du nombre de documents de propagande que l’Etat doit prendre en charge » pour les candidats ou listes de candidats.

Des voix s’élèvent déjà contre une hausse de la caution qui priverait certains partis de prendre part au scrutin. Elles ont déploré le montant de la caution fixé à 65 millions pour l’élection présidentielle du 26 février.

Le ministre des Elections a également rappelé que le nouveau code électoral vise à renforcer les acquis démocratiques sénégalais. Ce document a été d’ailleurs distribué aux participants à la rencontre.

Le parlement sénégalais (Assemblée nationale ensuite le Sénat) a adopté un nouveau code électoral qui connait de profonds changements avec plus de 360 articles par rapport à celui de 1992 qui comptait 298 articles.

Les dernières élections législatives se sont déroulées en juin 2007. Une bonne partie de l’opposition avait boycotté ce scrutin, en raison de divergences sur le fichier électoral.

Les élections sénatoriales devraient se dérouler au mois de septembre, a indiqué Cheikh Guèye.

Source APS