
Le ministère du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les Institutions en collaboration avec la Direction générale du Travail et de la Sécurité Sociale et de la Direction des Statistiques a officiellement procédé ce lundi 14 avril 2025, au cours d’un atelier à la présentation du rapport annuel des statistiques du travail de 2024 (RAST-2024).
Du point de vue du genre, Il est noté du côté des hommes 72,54% des contrats de travails et 27,46% contrats pour les femmes, selon le rapport.
A ces contrats s'ajoutent les contrats de travail de travailleurs déplacés qui sont visés par la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale dont le nombre s'élève à 1024 actes dont 961 (soit 93,85%) pour les hommes et 63 (soit 6,15%) pour les femmes.
11 810 manquements à la législation sociale
Au titre de la garantie des droits, le rapport indique 5 174 contrôles d'établissements effectués par 100 inspecteurs et contrôleurs du Travail et de la Sécurité sociale en service au niveau des inspections du Travail et de la Sécurité sociale.
Ces contrôles selon M. Dioussé qui présentait le rapport, ont permis de déceler :
« 11 810 manquements à la législation sociale dont les plus récurrents sont la non affiliation des travailleurs à une IPM (soit 26,42% des établissements contrôlés),
la non affiliation des travailleurs à I'IPRES (soit 19,95% des établissements contrôlés),
la non affiliation des travailleurs à la CSS (soit 19,44% des établissements contrôlés),
l'absence de déclaration d'établissement (soit 18,96% des établissements contrôlés)
et la non production de la déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre (soit 18,75% des établissements contrôlés) ».
Les mesures correctives les plus fortes prises à la suite des contrôles ont donné lieu à :
« 122 mises en demeure et 9 procès-verbaux d'infraction ;
à la régularisation de 21,61% des cas d'absence de déclaration d'établissement ;
21,28% des cas d'absence de registre des paiements ou bulletins ;
et 23,43% des cas d'absence de déclaration de mouvement du travailleur.
Sur le registre du Dialogue social, le rapport fait apparaitre 313 élections de délégués du personnel en 2024 ayant conduit à la désignation de 1 272 délégués dont 1.085 (soit 85,30%) hommes et 187 (soit 14,70%) femmes.
Les tentatives de conciliation menées dans le cadre des conflits individuels de travail gérés par les ITSS ont conduit à des conciliations totales de 2 139 (soit 54,02%) travailleurs ;
des non conciliations concernant 1 711 (soit 42,21%) travailleurs ;
et des conciliations partielles au profit de 110 (soit 2,78%) travailleurs.
Les conciliations totales et partielles ont permis aux travailleurs concernés de percevoir un montant cumulé de 802 744 957 FCFA au titre des transactions financières. Outre ce montant, 2 914 travailleurs ont perçu une somme totale de 9 482 909 681 soit une moyenne de 3 254 259 FCFA par travailleur dans le cadre des ruptures à l'amiable des relations de travail.
Par ailleurs, le rapport précise que 719 dossiers qui n'ont pu être réglés au niveau des ITSS ont fait l'objet d'une transmission au tribunal. En plus de ces conflits individuels, les ITSS ont été saisies de 68 conflits collectifs dont 34 (soit 50%) ont été réglés et 26 (soit 38,20%) non réglés, sachant que pour les 8 (11,80%) cas restants, la suite n'a pu être renseignée.
961 accidents du travail et 14 maladies professionnelles déclarés
Pour ce qui est des demandes d'autorisation de licenciement de délégués du personnel introduites auprès des ITSS, sur les 33 répertoriées, 12 ont été accordées (soit 36,36%) et 20 refusées (soit 60,61%). Toutefois, 501 licenciements de travailleurs ont été notifiés aux ITSS.
Au titre de la Protection sociale, le rapport renseigne 92 Comités d'Hygiène et de Sécurité du Travail installés par les ITSS et 14 Institutions de Prévoyance-Maladie Esc agréées au cours de l'année 2024 par le Ministère du Travail, de l'Emploi et des Relations avec les Institutions.
Le rapport indique, 961 accidents du travail (AT) et 14 maladies professionnelles (MP) déclarés dont 11 ont entraîné une IPP et 822 sans IPP.
S'agissant de la retraite, il a été enregistré 40 300 adhérents et 577 111 participants à l'IPRES.
Du point de vue du genre, Il est noté du côté des hommes 72,54% des contrats de travails et 27,46% contrats pour les femmes, selon le rapport.
A ces contrats s'ajoutent les contrats de travail de travailleurs déplacés qui sont visés par la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale dont le nombre s'élève à 1024 actes dont 961 (soit 93,85%) pour les hommes et 63 (soit 6,15%) pour les femmes.
11 810 manquements à la législation sociale
Au titre de la garantie des droits, le rapport indique 5 174 contrôles d'établissements effectués par 100 inspecteurs et contrôleurs du Travail et de la Sécurité sociale en service au niveau des inspections du Travail et de la Sécurité sociale.
Ces contrôles selon M. Dioussé qui présentait le rapport, ont permis de déceler :
« 11 810 manquements à la législation sociale dont les plus récurrents sont la non affiliation des travailleurs à une IPM (soit 26,42% des établissements contrôlés),
la non affiliation des travailleurs à I'IPRES (soit 19,95% des établissements contrôlés),
la non affiliation des travailleurs à la CSS (soit 19,44% des établissements contrôlés),
l'absence de déclaration d'établissement (soit 18,96% des établissements contrôlés)
et la non production de la déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre (soit 18,75% des établissements contrôlés) ».
Les mesures correctives les plus fortes prises à la suite des contrôles ont donné lieu à :
« 122 mises en demeure et 9 procès-verbaux d'infraction ;
à la régularisation de 21,61% des cas d'absence de déclaration d'établissement ;
21,28% des cas d'absence de registre des paiements ou bulletins ;
et 23,43% des cas d'absence de déclaration de mouvement du travailleur.
Sur le registre du Dialogue social, le rapport fait apparaitre 313 élections de délégués du personnel en 2024 ayant conduit à la désignation de 1 272 délégués dont 1.085 (soit 85,30%) hommes et 187 (soit 14,70%) femmes.
Les tentatives de conciliation menées dans le cadre des conflits individuels de travail gérés par les ITSS ont conduit à des conciliations totales de 2 139 (soit 54,02%) travailleurs ;
des non conciliations concernant 1 711 (soit 42,21%) travailleurs ;
et des conciliations partielles au profit de 110 (soit 2,78%) travailleurs.
Les conciliations totales et partielles ont permis aux travailleurs concernés de percevoir un montant cumulé de 802 744 957 FCFA au titre des transactions financières. Outre ce montant, 2 914 travailleurs ont perçu une somme totale de 9 482 909 681 soit une moyenne de 3 254 259 FCFA par travailleur dans le cadre des ruptures à l'amiable des relations de travail.
Par ailleurs, le rapport précise que 719 dossiers qui n'ont pu être réglés au niveau des ITSS ont fait l'objet d'une transmission au tribunal. En plus de ces conflits individuels, les ITSS ont été saisies de 68 conflits collectifs dont 34 (soit 50%) ont été réglés et 26 (soit 38,20%) non réglés, sachant que pour les 8 (11,80%) cas restants, la suite n'a pu être renseignée.
961 accidents du travail et 14 maladies professionnelles déclarés
Pour ce qui est des demandes d'autorisation de licenciement de délégués du personnel introduites auprès des ITSS, sur les 33 répertoriées, 12 ont été accordées (soit 36,36%) et 20 refusées (soit 60,61%). Toutefois, 501 licenciements de travailleurs ont été notifiés aux ITSS.
Au titre de la Protection sociale, le rapport renseigne 92 Comités d'Hygiène et de Sécurité du Travail installés par les ITSS et 14 Institutions de Prévoyance-Maladie Esc agréées au cours de l'année 2024 par le Ministère du Travail, de l'Emploi et des Relations avec les Institutions.
Le rapport indique, 961 accidents du travail (AT) et 14 maladies professionnelles (MP) déclarés dont 11 ont entraîné une IPP et 822 sans IPP.
S'agissant de la retraite, il a été enregistré 40 300 adhérents et 577 111 participants à l'IPRES.
Autres articles
-
Guerre en Ukraine : d'autres étudiants sénégalais auraient rejoint les rangs russes, selon un responsable étudiant
-
Prévisions saisonnières 2025 pour les zones sahéliennes et soudaniennes d’Afrique de l’Ouest
-
Civisme numérique : le Forum Civil interpelle l’État et les acteurs privés pour un « New Deal technologique » inclusif
-
Mortalité infantile : Ziguinchor enregistre une baisse de 17 décès pour 1000 naissances vivantes en 2023
-
Yarakh, Hann Marinas et zone industrielle : les perturbations d’eau se poursuivent (communiqué)