Dans un souci de bonne gouvernance et de contrôle accru des dépenses publiques, cette circulaire rappelle « l’importance du respect de la réglementation en vigueur afin d’optimiser l’utilisation des ressources de l’État ».
Le document qui encadre les déplacements à l'étranger des agents de l'État et fixe les taux des indemnités, a été adopté pour organiser ces missions.
Le chef du gouvernement insiste sur l'impératif d'une exécution stricte des missions à l’étranger, en cohérence avec l’objectif de rationalisation des dépenses publiques.
Voici les différentes mesures prises par Ousmane Sonko :
Indemnités journalières des hauts responsables :
- Zone 1 : 250 000 F CFA
(Amérique du Nord, Latine et Asie)
- Zone 2 : 250 000 F CFA
(Europe, Royaume Uni, Afrique Australe et du Nord)
- Zone 3 : 200 000 F CFA
(Afrique de l'Ouest, Centrale et de l'Est)
- Zone 4 : 250 000 F CFA
(Nouvelle-Zélande, Australie)
Pour les autres agents de l'État :
- Toutes les zones : 150 000 F CFA
1ère classe :
Le Président de la République,
Le Président de l'Assemblée Nationale,
Le Premier Ministre
classe affaire :
Les présidents de cours de tribunaux, les ministres et secrétaires d'Etat, le président CNRA, médiateur de la république, conseils du PM, les ambassadeurs, les recteurs d'universités, les hauts commandants de gendarmerie, le CEMGA, etc.
Classe touriste :
Les autres agents de l’État, personnel des agences, entités publiques etc.
Tout déplacement à l'étranger des membres du gouvernement, magistrats, militaires, fonctionnaires et autres agents de l'État nécessite l'accord préalable du Premier Ministre.
Les justificatifs démontrant la nécessité absolue de la mission doivent être fournis
Pour le personnel de la Présidence, l'autorisation vient du Ministre Secrétaire général de la Présidence
Introduction d'un calendrier trimestriel des missions qui doit être soumis 15 jours avant le début du trimestre
Les demandes d'ordre de mission doivent être transmises 15 jours avant le départ
Limitation à 3 personnes maximum pour les délégations internationales
Encouragement à utiliser les missions diplomatiques existantes pour réduire les coûts
Interdiction formelle d'utiliser les Fonds d'équipement pour les missions
Interdiction de prise en charge par des structures ou organisations privées
Interdiction de régularisation pour les missions dont la date est dépassée
Le document qui encadre les déplacements à l'étranger des agents de l'État et fixe les taux des indemnités, a été adopté pour organiser ces missions.
Le chef du gouvernement insiste sur l'impératif d'une exécution stricte des missions à l’étranger, en cohérence avec l’objectif de rationalisation des dépenses publiques.
Voici les différentes mesures prises par Ousmane Sonko :
Indemnités journalières des hauts responsables :
- Zone 1 : 250 000 F CFA
(Amérique du Nord, Latine et Asie)
- Zone 2 : 250 000 F CFA
(Europe, Royaume Uni, Afrique Australe et du Nord)
- Zone 3 : 200 000 F CFA
(Afrique de l'Ouest, Centrale et de l'Est)
- Zone 4 : 250 000 F CFA
(Nouvelle-Zélande, Australie)
Pour les autres agents de l'État :
- Toutes les zones : 150 000 F CFA
1ère classe :
Le Président de la République,
Le Président de l'Assemblée Nationale,
Le Premier Ministre
classe affaire :
Les présidents de cours de tribunaux, les ministres et secrétaires d'Etat, le président CNRA, médiateur de la république, conseils du PM, les ambassadeurs, les recteurs d'universités, les hauts commandants de gendarmerie, le CEMGA, etc.
Classe touriste :
Les autres agents de l’État, personnel des agences, entités publiques etc.
Tout déplacement à l'étranger des membres du gouvernement, magistrats, militaires, fonctionnaires et autres agents de l'État nécessite l'accord préalable du Premier Ministre.
Les justificatifs démontrant la nécessité absolue de la mission doivent être fournis
Pour le personnel de la Présidence, l'autorisation vient du Ministre Secrétaire général de la Présidence
Introduction d'un calendrier trimestriel des missions qui doit être soumis 15 jours avant le début du trimestre
Les demandes d'ordre de mission doivent être transmises 15 jours avant le départ
Limitation à 3 personnes maximum pour les délégations internationales
Encouragement à utiliser les missions diplomatiques existantes pour réduire les coûts
Interdiction formelle d'utiliser les Fonds d'équipement pour les missions
Interdiction de prise en charge par des structures ou organisations privées
Interdiction de régularisation pour les missions dont la date est dépassée
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