Pour bien faire son travail d’enquête, le Procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite avait demandé la levée de l’immunité parlementaire sous le couvert du ministère de la Justice de trois députés. Il s’agit des députés Omar SARR du Pds, Me Ousmane NGOM du Pds et Abdoulaye BALDE, tous trois absents devant la commission ad hoc et à la plénière de ce jeudi.
Aujourd’hui la commission a juste lu sa décision qui est de demander à la plénière de lever l’immunité parlementaire des députés soupçonnés de s’être enrichis illicitement en profitant de leur fonction de ministre.
Le président de la commission ad hoc a expliqué à la plénière leur douleur car ce sont des collègues qui son concernés mais toutes les dispositions de la Constitution en la matière sont respectées.
A son tour, la ministre de la Justice Aminata TOURE est revenue sur les principes de l’immunité parlementaire et a encore rassuré sur le respect des droits des personnes soupçonnées. Elle a encore ajouté au débat des explications pour convaincre de la légalité de la Cour de répression de l’enrichissement et des procédures engagées pour des anciens ministres de l’ancien régime.
Et comme un Professeur de Droit devant ses étudiants, Mme Aminata TOURE a aussi expliqué aux députés les significations de trois notions : biens mal acquis, enrichissement illicite et blanchiment d’argent, pour dit-elle éviter la confusion.
Le Président de l’Assemblée nationale par respect au règlement intérieur a appelé les trois députés concernés et absents et a demandé s’il n’a pas aussi de collègues pour défendre les députés qui font l’objet de la levée de leur immunité parlementaire. Il n’a pas eu de réponse favorable car les députés libéraux présents ont préféré suivre tout juste les débats sans intervenir.
« Nous vivons des moments graves de notre Institution », Sokhna Dieng MBACKE
Il revenait à ce moment aux députés qui ont des opinions contraires de se prononcer, c’est ainsi que Sokhna Dieng MBACKE, député non inscrit, a pris la parole pour dénoncer la décision de la levée de l’immunité de ses collègues sur la base de vagues soupçons. Pour montrer sa déception, elle a demandé aux députés d’examiner leur conscience avant de voter, de ne pas fragiliser l’Institution, de ne pas banaliser l’immunité parlementaire, de ne pas diviser le pays d’une part les voleurs d’autre part ceux qui ont les mains propres. Elle a déjà précisé dans ses propos qu’elle ne va pas voter.
Après Sokhna Dieng MBACKE, la décision de lever de l’immunité parlementaire est soumise à la plénière. C’est ainsi que 113 députés ont voté pour la levée de l’immunité, 5 contre et une abstention.
Aujourd’hui la commission a juste lu sa décision qui est de demander à la plénière de lever l’immunité parlementaire des députés soupçonnés de s’être enrichis illicitement en profitant de leur fonction de ministre.
Le président de la commission ad hoc a expliqué à la plénière leur douleur car ce sont des collègues qui son concernés mais toutes les dispositions de la Constitution en la matière sont respectées.
A son tour, la ministre de la Justice Aminata TOURE est revenue sur les principes de l’immunité parlementaire et a encore rassuré sur le respect des droits des personnes soupçonnées. Elle a encore ajouté au débat des explications pour convaincre de la légalité de la Cour de répression de l’enrichissement et des procédures engagées pour des anciens ministres de l’ancien régime.
Et comme un Professeur de Droit devant ses étudiants, Mme Aminata TOURE a aussi expliqué aux députés les significations de trois notions : biens mal acquis, enrichissement illicite et blanchiment d’argent, pour dit-elle éviter la confusion.
Le Président de l’Assemblée nationale par respect au règlement intérieur a appelé les trois députés concernés et absents et a demandé s’il n’a pas aussi de collègues pour défendre les députés qui font l’objet de la levée de leur immunité parlementaire. Il n’a pas eu de réponse favorable car les députés libéraux présents ont préféré suivre tout juste les débats sans intervenir.
« Nous vivons des moments graves de notre Institution », Sokhna Dieng MBACKE
Il revenait à ce moment aux députés qui ont des opinions contraires de se prononcer, c’est ainsi que Sokhna Dieng MBACKE, député non inscrit, a pris la parole pour dénoncer la décision de la levée de l’immunité de ses collègues sur la base de vagues soupçons. Pour montrer sa déception, elle a demandé aux députés d’examiner leur conscience avant de voter, de ne pas fragiliser l’Institution, de ne pas banaliser l’immunité parlementaire, de ne pas diviser le pays d’une part les voleurs d’autre part ceux qui ont les mains propres. Elle a déjà précisé dans ses propos qu’elle ne va pas voter.
Après Sokhna Dieng MBACKE, la décision de lever de l’immunité parlementaire est soumise à la plénière. C’est ainsi que 113 députés ont voté pour la levée de l’immunité, 5 contre et une abstention.
Autres articles
-
15e Législature : voici la liste complète des députés élus
-
Le Président Diomaye Faye ambitionne de faire du Sénégal un modèle en matière de gestion de l'eau et d’assainissement
-
Plainte contre Arcop : la Cour suprême déboute l'Aser
-
Assemblée nationale : Aliou Ndao promet un "nouveau type de Parlement" au peuple
-
"Le pool judiciaire financier, trop limité pour réussir", (Aliou Ndao, ancien procureur)