Procès Khalifa Sall : Revivez le déroulement de l'audience de ce lundi

19h30 : l'audience est suspendue jusqu'à demain 10h

18h45: Reprise de l'audience

Le président de la cour d’appel, Demba Kandji a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité des avocats de la défense au motif qu’elle "n’est pas sérieuse".

Suffisant pour réveiller la furie des souteneurs du maire de Dakar qui, jusqu'ici gardaient leur calme. "Corrompu corrompu corrompu" , scandent-ils.

Très en verve, le  juge Kandji demande aux gendarme d'évacuer la salle. Chose qui a été faite. 

18h:21 : l'audience est suspendue pour 15mn

18h10: Le Procureur général recadre la défense:  "La cour n'est pas juste une boîte aux lettres pour les avocats de la défense. Il est dans son rôle de voir si ces exceptions comportent des motifs sérieux avant de les transmettre". Par conséquent, conclut le parquetier, "il n'y a aucun motif sérieux"

18h: 03 : Me Youssoupha Camara avocat de la défense

"Cet arrêt m’intéresse car je vais articuler mon argumentaire sur cet arrêt, nous maintenons notre  demande de renvoi car vous avez l’obligation de respecter les droits de la défense ".

17h45 : le Juge Demba Kandji réagit sur les exceptions introduits par la défense.

"Le tribunal avait décidé que les parties doivent plaider les exceptions vidées le 02/02/2018 : la litispendance, la liberté provisoire et la détention abusive"

La défense s'appuie sur la décision de la Cour de justice de la CEDEAO et estime qu'elle ne peut pas plaider ces points sans cette décision.

17h 40 : Me François Sarr rejette la demande

"Nous ne peuvent pas plaider ces points en l'absence de leur principal moyen de défense"

 17h 35 : Le juge Demba Kandji demande à la défense de plaider ses exceptions préjudicielles.

16h 40: la défense s’acharne sur le fait que le président Demba Kandji doit surseoir l’audience en attendant la décision du Conseil constitutionnel mais elle se heurte à la sourde oreille du juge

Me Mamadou Konaté: "une exception d'incompétence vous ne pouvez pas la ranger dans le dossier. Nous vous demandons de bien vouloir surseoir le temps que le conseil constitutionnel vous répond".

Me Amadou Sall: "ce n'est pas vous avez le droit ou pas, mais vous devez surseoir à cette requête. C’est la loi qui vous l'autorise. Il y a des dispositifs que vous ne pouvez pas refuser. Vous avez l'obligation de respecter la loi. Ici, personne n'a le droit de faire ce qu'il veut".

15h30: Reprise de l'audience : la défense avance des exceptions d’inconstitutionnalité
 
​M. Doudou Ndoye : "le rôle des juges est tout simplement de transférer".

14h 20 : L'audience est suspendue par le juge. Les débats reprennent à 15 heures 30 minutes

14h 15 : Me Ousseynou Fall raille le juge : "il ne manque que le président de la république pour..."
" L’existence et la  teneur de cette décision personne ne peut le nier. Je suis partie civile. Je parle des conseils de l’Etat. Même le garde des Seaux en a parlé. Il ne reste que le Président de la république pour en parler dans ce pays"

Sur ce, la salle est prise par des éclats de rires. 

14h 10 : La partie civile prend la parole. Me Moussa Félix Sow  accuse la défense de vouloir retarder l’échéance
"La Cour de justice de la CEDEAO n’est pas une juridiction répressive. Tout ça est dans le cadre de retarder la procédure. Il y en aura d’autres et nous les attendons à pied ferme"

13h 59 : Me Borso Pouye demande au tribunal de prendre le temps qu'il faut
« La cour de justice de la CEDEAO ne s’est pas précipitée pour rendre une décision. Nous estimons que la Cour a pris tout son temps. Il est raisonnable que votre Cour prenne en compte cette décision et renvoie cette affaire. Toutes les exceptions sont tenues dans le temps. Je juge nécessaire que cette affaire soit renvoyée dans le temps

13h 45 : Me Khassimou Touré réclame un traitement égal pour tous les co-prévenus de Khalifa Sall
"Il n’y a pas que Khalifa Sall dans ce dossier. Il y a Mbaye Touré. Tous les prévenus ici doivent être traités au même titre de dignité. La décision que vous venez de prononcer doit être mis en considération. L’arrêt qui a été rendu par la CEDEAO a un intérêt. Cet arrêt consacre les droit de Mbaye Touré. On  oublie souvent le principe de l’effet de la décision. M le président pour la bonne marche de l’administration, Permettez nous de bénéficier de cette arrêt de la CEDEAO"

13h 40 : Me Ndeye Fatou Touré accentue la pression sur le juge : "Nous ne voulons pas assister à une forme de procès"
 « L’article 91 nous dit que vous devez appliquer la loi. Qui donne le droit a notre clients de disposer du temps nécessaire. Vous rendez la justice au nom du peuple Sénégalais. Nous ne voulons pas assister à une forme de procès ».

13h 38 : Me Youssoupha Camara insiste sur le président du tribunal: "Vous avez l'obligation de respecter les droits de la défense"
"Cet arrêt m’intéresse car je vais articuler mon argumentaire sur cet arrêt, nous maintenons notre demande de renvoi car vous avez l’obligation de respecter les droits de la défense" 

13h 21 : Le juge Demba Kandji continue de faire le sourd et l'aveugle en ce qui concerne l'arrêt rendu par la Cour de justice communautaire de la Cedeao. Les avocats de la défense refuse de lâcher le morceau. Me François SARR avocat de la défense produit un extrait du plumitif de la décision de la CEDEAO et lui dit:  "Vous ne pouvez pas continuer à partir du moment où la CEDEAO a rendu sa décision définitive. A partir du moment où, la Cedeao saisie dans le temps,  a statué sur l'affaire, cette seule saisine, aurait pu obliger la Cour à renvoyer la procédure"

13h 14 : Me Mamadou Ismaël Konaté ancien ministre de la justice du Mali, avocat de la défense s'indigne du comportement du tribunal
 "La CEDEAO a condamné l’état du Sénégal contre la violation des droits de l’homme, votre tribunal ne peut pas ignorer les violations des droits de l’homme...
Je suis un avocat du droit, s’il n’y a plus de droit alors je vais quitter ce tribunal" 

13h 03 : Le président du tribunal s'énerve et déclare: "je ne reconnais pas le dossier de la Cedeao"
"Dans le dossier que j’ai, il n’est même pas écrit CEDEAO. Je ne reconnais pas le dossier de la CEDEAO."

13h 02 : Me Amadou Sall, ancien ministre de la Justice et avocat de la défense intervient et menace le président du tribunal d'une traduction à la CPI
"Compte tenu de la gravité des actes qui sont posés, je suis dans l’obligation d’intervenir. La décision de la CEDEAO s’applique à vous (les trois juges). M le président je vous regarde dans les yeux pour vous dire qu’une détention arbitraire est passible d’une condamnation à la CPI cette décision de la CEDEAO vous ne pouvez l’ignorer. Il est défensivement acquis que Khalifa SALL n’a pas bénéficié de ses droits. Je ne vous menace pas je rappel juste vos devoirs, Me le président rassurez moi "

12h 57 : Me Jakubowicz entre dans les débats et rappelle à la Cour l'obligation de prendre en compte la décision de la Cour communaitaire
"Les décisions de la cour de la CEDEAO s'imposent non seulement aux Etats mais aussi aux institutions, au premier rang desquelles la justice, donc vous. A ce titre, vous ne pouvez pas poursuivre en ignorant cette décision et son contenu exact".

12h 53 : Me Amadou Aly Kane sans détour : "Continuer, c'est violer les droits de la défense"
"J’estime que la Cour ne peut pas continuer ses travaux en l’acescence de l’arrêt de la CEDEAO. Continuer c’est violer les droits de la défense"

 12h 45 : Me Demba Ciré Bathily renforce son collègue Me Clédor Ciré Ly
"L'arrêt est une pièce essentielle et la défense en a besoin pour les exceptions préjudicielles que la cour devra vider avant les débats au fond. En poursuivant, on va nous refuser d'en disposer pour nous défendre". 
 
12h 41 : Me Ciré Clédor Ly démonte la décision du juge
"L'affaire ne peut pas être retenue parce que l'arrêt de la CEDEAO est essentielle pour les exceptions préjudicielles contenues dans l'appel sur le jugement de 02/02/2018. La cour de CEDEAO nous a dit que l'arrêt a été envoyé via DHL."
 
12h 30 : Après une pause pour délibérer, la cour a estimé qu'elle est régulièrement saisi par les actes d'appels sur les jugements rendus en février et mars 2018. La Cour juge ne pas devoir renvoyer pour attendre la mise à disposition de l'arrêt de la Cedeao qui pourra faire l'objet de débat à tout moment de la procédure. 
La cour déboute les avocats de ville de Dakar qui s'appuyaient sur leur non-citation pour demander le renvoi du procès.

12h 15 : Le juge Demba Kandji suspend l'audience pour dix (10) minutes afin de statuer sur le renvoi ou non du procès

12h 10 : Me Issa Diiop de la défense convoque les cartes d'identité biométrique de la Cedeao pour démontrer la légitimité de l'arrêt de la Cour communautaire rendu sur l'affaire Khalifa Sall
J’ai une carte d’identité de la CEDEAO, j’ai un passeport de la CEDEAO, le Sénégal est toujours membre de la CEDEAO. La cour de la CEDEAO a statué publiquement sur cette affaire je demande donc un renvoie pour que nous puissions produire l’arrêt

12h 04 : Me Doudou Ndoye de la défense apporte sa réplique à Me Ousmane Sèye
"Supposons qu’il n’y a jamais eu de lettre de la défense, si nous venons ici demander d’intégrer oralement que le ministère public intègre les deux jugements car nous plaidons pour deux causes la forme et le fond. Le renvoi est de droit"

11h 59 : Me Silva avocat de la Ville de Dakar demande le renvoie de l'audience
"Je confirme Me Gaye que les avocats de la Ville de Dakar n’ont pas reçu de convocation pour cette affaire pour cette raison nous demandons un renvoie de l’affaire".

11h 45 : Me Ousmane Sèye, qui a rejoint le pool des avocats de l'Etat fait sa première intervention dans cette affaire
"Il ne doit pas y avoir débat car la défense a produit une lettre pour demander l’inventaire des éléments du dossier, si c’était une requête là on pouvait débattre sur la demande"

11h 43 : L'avocat de l'Etat Me Baboucar Cissé accuse les conseils de Khalifa Sall de vouloir gagner du temps
"Les avocats de la défense veulent gagner du temps car ils ne disposent pas encore de l’arrêt de la CEDEAO, il ne l’on pas encore c’est ça la vérité"

11h 14 : L'audience est suspendue
Le président du tribunal Demba KANDJI suspend l’audience, il va fait appel à un membre du conseil de l’ordre des avocats pour rappeler à certains avocats les règles qui régissent leur profession
En effet, alors que Me Ousseynou Gaye voulait utiliser le micro réservé aux avocats de la partie civile, Me Yérim Thiam, refuse de le lui céder. Il s'ensuit des échanges de propos aigre-doux qui poussent le juge à suspendre momentanément, l'audience. Avec à la clé, cette mise en garde.
 "Je ne vais appeler le bâtonnier. Je vais seulement saisir un membre du Conseil de l'Ordre des avocats. Prenez vos responsabilités", a-t-il lancé avant de retrousser les manches de sa robe et regagner ses bureaux.

11h 09 : Les avocats de la défense demandent un report de l’audience car la convocation du ministère public a délibérément omis les recours de formes pour convoquer directement le fond

Me Ousseynou Fall poursuit : "vous voulez en finir rapidement avec notre client"
Notre client est arbitrairement privé de sa liberté le procureur général a fait des omissions volontaires dans sa convocation. Vous avez un calendrier, celui d’en finir et rapidement avec Khalifa SALL et ça nous ne vous laisserons pas le faire

10h 40h : Me Ouseynou Fall invoque l'article 563 du CPP pour annuler la procédure purement et simplement
« M. le président, nous seront ferme dans nos décisions. Dans ce dossier mes confrères l’ont soulevé. Il y a une carence manifeste dans ce dossier. Ce que je vous dis est clair. Ce que je dis repose sur un texte de loi. L’article 563 du code de procédure pénal qui dit que : "les arrêts de la Chambre d'accusation et les arrêts et jugements rendus en dernier ressort en matière criminelle, correctionnelle et de simple police peuvent être annulés en cas de violation de la loi sur pourvoi en cassation formé par le ministère public ou par la partie à laquelle il est fait grief, suivant les distinctions qui vont être établies".

10h20 : Me Borso Pouye demande au président d'autoriser les répliques 
Ce que ce dernier  à accepté.
Selon Me Pouye «dans cette affaire il n’est pas contesté qu’il y a eu deux décisions. On ne peut pas parler de refus de rejeter cet appel. Il est possible de faire appel à nouveau. Pour renvoyer il faut régulariser. Et il faudra que cette affaire soit régularisée ».

10h 05 : Me Ciré Cldor Ly avocat de la défense demande de renvoyer l'audience :
« Ce que l’Agent judiciaire de l’Etat n'a fait que confirmer ce que j'ai dit. Il faudra rectifier. Cette affaire doit être renvoyée et nous demandons ce renvoi"

09h 37 : Ouverture de l'audience
Le maire de Dakar Khalifa Sall et ses coinculpés condamnés pour « escroquerie aux deniers publics », « faux et usage de faux dans des documents administratifs » et de « complicité en faux en écriture de commerce », mais a en revanche écarté les délits « d’association de malfaiteurs » et de « blanchiment d’argent ». Il ont tous déclaré devant le président de la Cour ne reconnaissent pas les faits. Ce après identification des mis en causes et notification des faits par le Président du Tribunal.

Le tribunal enregistre les constitutions de Me Francis Szpiner et Me Ousmane Seye pour le compte de l'Etat du Sénégal et de Me Alain Jakubowicz pour le compte de Khalifa Sall. Ce dernier avocat a d'ailleurs exprimé sa fierté de rejoindre la défense du maire de Dakar sur Twitter.

Je suis fier de rejoindre ce matin le collectif des avocats chargés de la défense de ⁦@kas_sall⁩ Maire de Dakar devant la Cour d’Appel pic.twitter.com/uyZ9oNql8L

— Alain Jakubowicz (@JakubowiczA) 9 juillet 2018