Me El haj Diouf n'interviendra plus au procès du maire de Dakar Khalifa Sall, en tant que avocat. a décision a été prise par l'Ordre des avocats du Sénégal et annoncé par le Secrétaire général Me Ibrahima Ndiéguène, lors d'une conférence de presse qui s'est tenue à la Maison des avocats.
"Pour la suite du procès, vous ne verrez plus Me El Hadji Moustapha Diouf comme avocat de la mairie de Dakar ou de l’Etat du Sénégal, car le bâtonnier a pris la décision de le lui interdire, décision que j’ai moi-même notifiée au principal concerné qui l’a accepté de bonne foi", a affirmé Me Ndiéguène, qui était entouré de Mes Aly Fall, Mamadou Samb et Ousmane Thiam.
Me Aly Fall a expliqué la décision en citant l’article 11, alinéa 7 et 8 de la loi 2009-25 du 08 juillet 2009 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 28 décembre 1987 relative à l’Ordre des avocats.
Cette disposition souligne que les avocats, anciens fonctionnaires ou agents quelconques de l’Etat ou d’une collectivité publique ou territoriale décentralisée, ne peuvent accomplir contre ou pour l’Etat, les administrations relevant de l’Etat et les collectivités publiques ou territoriales décentralisées aucun acte de la profession pendant un délai de trois ans à dater de la cessation légale et effective de leurs fonctions
"Pour la suite du procès, vous ne verrez plus Me El Hadji Moustapha Diouf comme avocat de la mairie de Dakar ou de l’Etat du Sénégal, car le bâtonnier a pris la décision de le lui interdire, décision que j’ai moi-même notifiée au principal concerné qui l’a accepté de bonne foi", a affirmé Me Ndiéguène, qui était entouré de Mes Aly Fall, Mamadou Samb et Ousmane Thiam.
Me Aly Fall a expliqué la décision en citant l’article 11, alinéa 7 et 8 de la loi 2009-25 du 08 juillet 2009 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 28 décembre 1987 relative à l’Ordre des avocats.
Cette disposition souligne que les avocats, anciens fonctionnaires ou agents quelconques de l’Etat ou d’une collectivité publique ou territoriale décentralisée, ne peuvent accomplir contre ou pour l’Etat, les administrations relevant de l’Etat et les collectivités publiques ou territoriales décentralisées aucun acte de la profession pendant un délai de trois ans à dater de la cessation légale et effective de leurs fonctions
Autres articles
-
Youssou Ndour sur les consignes de vote pour les législatives : "J’ai réalisé que personne n’a besoin d’être influencé"
-
Affaire Général Kandé : Sonko révèle enfin les raisons de son affectation et avertit les opposants qui oseraient politiser le dossier
-
#Législatives 2024 : le maire de Nabadji Abdoulaye Sally Sall renie l’APR et appelle ses sympathisants a voté Pastef
-
Ousmane Sonko rend hommage à Abdalah Boun Dionne
-
#Législatives2024: ”And Bessal Sénégal” veut défendre les véritables préoccupations du département de Bambey