Projet loi interprétative : les organisations de la société civile appellent à un dialogue inclusif et au sursis de l'examen

Vingt (20) organisations, notamment la COSCE, RADIO OXY JEUNES, Y’EN A MARRE, AJED, AFRIKAJOM CENTEC, CERAG, LIGUE SÉNÉGALAISE DES DROITS HUMAINS, HANDICAP FORM EDUC, ONG 3D, AFEX, LEGS-AFRICA, OSIDEA, RADDHO, FORUM DU JUSTICIABLE, GRADEC, DIALOGUE CITOYEN, RESEAU SIGGUIL JIGUEEN, CONASUB, ONDH et PRÉSENCE CHRÉTIENNE, se sont joints pour défendre la nécessité de concertations avant toute adoption de cette loi d'amnistie interprétative.

Les organisations de la société civile soulignent l'importance de discuter de cette proposition de loi dans un cadre inclusif et transparent, où chaque citoyen pourra faire entendre ses préoccupations et suggestions. Elles estiment que la loi d'amnistie ne doit pas être interprétée de manière à instaurer une justice non-équitable. Et qu'il est essentiel que toutes les parties prenantes soient impliquées dans ce débat, notamment les victimes, les experts juridiques et les représentants de la société civile.

Ces organisations de la société civile ont formulé plusieurs demandes claires à l'endroit du gouvernement et des autorités concernées :

"La recherche de la vérité : elles insistent sur la nécessité de faire la lumière sur les événements qui ont eu lieu entre 2021 et 2023. La transparence dans cette période critique est jugée essentielle pour restaurer la confiance dans les institutions publiques et permettre aux victimes de comprendre ce qui s'est réellement passé.

La lutte contre l'impunité : les organisations réclament que les responsables de violations des droits humains soient tenus pour responsables, sans distinction d'origine, de statut ou de fonction. Elles estiment qu’il est impératif que justice soit rendue à toutes les victimes, sans aucune forme de protection ou d'amnistie injustifiée.

L’indemnisation des victimes : une priorité pour la société civile est la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes. Elles appellent à la mise en place de mécanismes efficaces permettant aux victimes de recevoir des compensations adéquates pour les souffrances endurées.

L’adoption de réformes pour prévenir la répétition de telles situations : les organisations appellent à l’adoption de réformes législatives et institutionnelles afin d’éviter la réapparition de telles crises dans le futur. Elles soulignent l'importance de l’éducation, de la transparence et de la responsabilité des acteurs politiques et judiciaires.

La création d’un espace inclusif de dialogue : les voix des victimes, des organisations de la société civile et des autres acteurs sociaux doivent être écoutées et prises en compte. Pour cela, les organisations demandent un espace de concertation véritablement inclusif, permettant à tous les acteurs concernés de participer activement au processus".

Enfin, la COSCE et ses alliés appellent à surseoir à l'examen du projet de loi interprétative de la loi d'amnistie jusqu'à ce que ces conditions soient remplies. Ils insistent sur le respect du principe de la justice équitable et impartiale et soulignent que ce n’est qu’à travers un dialogue ouvert et transparent que le Sénégal pourra avancer vers une véritable réconciliation nationale.