Le président du SYNAMAC, Nsambayi Mutenda, qui l'a annoncé à l'issue d'une réunion du comité exécutif du syndicat tenue lundi à Kinshasa, a demandé aux magistrats de s'opposer à ce projet à cause de son caractère "arbitraire et discriminatoire".
Il a à cet effet dénoncé une violation de la Constitution du fait que cette loi ne tient pas compte du principe sacré de présomption d'innocence.
Nsambayi Mutenda a invité le président de la RDC Joseph Kabila à s'impliquer pour que soient éradiqués dans ce secteur judiciaire l'arbitraire et toute forme de discrimination.
Le gouvernement congolais a déposé il y a plusieurs mois au Parlement un projet de loi visant à modifier le statut des magistrats.
Leurs inquiétudes portent principalement sur les dispositions de ce projet de loi concernant la condamnation des magistrats pour une infraction non intentionnelle.
Il a à cet effet dénoncé une violation de la Constitution du fait que cette loi ne tient pas compte du principe sacré de présomption d'innocence.
Nsambayi Mutenda a invité le président de la RDC Joseph Kabila à s'impliquer pour que soient éradiqués dans ce secteur judiciaire l'arbitraire et toute forme de discrimination.
Le gouvernement congolais a déposé il y a plusieurs mois au Parlement un projet de loi visant à modifier le statut des magistrats.
Leurs inquiétudes portent principalement sur les dispositions de ce projet de loi concernant la condamnation des magistrats pour une infraction non intentionnelle.
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