Rapport Cour des comptes: PRODAC accorde un prêt de 10 millions FCFA à Abdoulaye Saydou Sow, incapable de justifier le remboursement

La gestion financière du Programme des domaines Agricoles Communautaire (PRODAC) n'est pas reluisante. L’analyse de la balance de 2021 ainsi que du compte 471201 « Prêt aux administrateurs » fait apparaître une situation de 9 000 000 FCFA. Il s’agit d’un prêt d’un montant total de 10 000 000 FCFA accordé à l’ancien président du conseil d’orientation Abdoulaye Saydou Sow en avril 2017.

Ce prêt payable en 10 mensualités de 1 000 000 FCFA selon les termes de la lettre d’accord du Coordonnateur national et l’engagement signé de l’intéressé, devait être soldé en février 2018.

Mais il est apparu : « qu’après un premier paiement de 1 000 000 FCFA, un second paiement a été effectué d’après les services de la DAF le 13 juin 2019 avec un versement en espèces de 5 930 000 FCFA effectuée par Madame Awa Ndour sur le compte n° 21153490000 du PRODAC ouvert à la Banque pour Commerce et l’Industrie (BCI). Cependant, aucun élément justifiant le rattachement de ce versement au remboursement du prêt n’a été donné, relève la Cour des comptes dans son rapport. De même, le compte 471201 n’a pas été mouvementé en conséquence et le reliquat du prêt de 3 070 000 FCFA n’a pas été recouvré depuis le deuxième versement. »

Il s’y ajoute que l’octroi d’un prêt au président du Conseil d’Orientation « ne cadre pas avec la précarité de la situation de celui-ci qui, ne bénéficiant pas de contrat, est révocable ad nutum, à tout moment », a fait savoir la Cour des comptes.

Pis, « aucun dispositif de suivi du recouvrement du prêt, tel un prélèvement à la source des indemnités versées au PCO, n’a été mis en place. »

Interrogé par les enquêteurs,  l’ancien Président du Conseil d’Orientation, Monsieur Abdoulaye Saydou Sow confirme avoir sollicité et obtenu, après sa nomination, un prêt pour équipement d’un montant de 10 millions payables en dix mois. Après que le Directeur administratif et financier lui a fait savoir que le remboursement de la première tranche n’a pas fait l’objet de prélèvement à la source puisqu’il ne contrôle pas souvent les mouvements de son compte, il a effectué un règlement en espèces. Il précise, en outre, que « ce n’est qu’à son  départ du PRODAC que le Coordonnateur lui a fait savoir que le prêt n’était pas totalement remboursé et qu’à ce propos, il s’est acquitté du paiement de la somme qui lui avait été réclamée. Enfin, il explique avoir contacté l’ancien coordonnateur et l’ancien Directeur Administratif et Financier, qui lui auraient confirmé qu’il a remboursé la totalité de la dette sans pouvoir lui en donner la preuve en raison de l’état des archives. C’est pourquoi, poursuit-il, il a pris la décision, quel que soit par ailleurs Le préjudice et pour annihiler toute interprétation dans le sens d’une mauvaise foi de sa part, de procéder au versement de la somme de 3 070 000 FCFA indiquée en deux virements bancaires respectivement de 2 000 000 FCFA le 26 août 2023 et 1 070 000 FCFA le 28 août 2023 sur le compte du PRODAC. »

Il s’y ajoute que l’octroi d’un prêt au président du Conseil d’Orientation ne cadre pas avec la précarité de la situation de celui-ci qui, ne bénéficiant pas de contrat, est révocable à tout moment. Enfin, aucun dispositif de suivi du recouvrement du prêt, tel un prélèvement à la source des indemnités versées au PCO, n’a été mis en place.

Pour sa part, l’ancien coordonnateur, Mamina Daffé, confirme avoir consenti un prêt à l’ancien PCO mais que les services de la DAF n’avaient pas procédé à la retenue à la source ; et qu’outre le remboursement de 1 000 000 FCFA effectué, un second de 6 000 000 FCFA a été fait deux jours avant le 14 juin 2019, date de sa passation de service, suite à son remplacement au poste de coordonnateur.

Quant au coordonnateur suivant, Monsieur Papa Malick Ndour, il précise que le prêt de 10 000 000 F CFA accordé à l'ancien Président du Conseil d'Orientation, en avril 2017, « ne figurait pas dans le procès-verbal de passation de service avec son prédécesseur et qu’il ne pouvait entreprendre aucune action pour le recouvrement de cette dette qui, en principe, devait être soldée en février 2018, donc bien avant sa nomination comme Coordonnateur du PRODAC. »

La Cour retient que le recouvrement du prêt octroyé au PCO du PRODAC n’a pas été effectué de manière diligente par les services du PRODAC. De même, l’ancien PCO s’étant engagé par écrit à effectuer le remboursement à hauteur de 1 000 000 FCFA par mois, aurait dû s’assurer de l’effectivité de celui-ci. 

La Cour recommande au Coordonnateur du PRODAC de veiller à ce que le
remboursement effectué par l’ancien Président du Conseil d’Orientation fasse l’objet d’une prise en charge dans les documents comptables du programme.