SONS - Le roi du Maroc présente un projet constitutionnel ambitieux

Il n'a jamais menacé de renverser le trône mais le vent des révoltes arabes a porté jusqu'au Maroc. Certes il n'avait pas le souffle des tempêtes tunisienne, égyptienne ou libyenne mais quatre mois après les premières manifestations qui ont agité le royaume chérifien, Mohammed VI s'est engagé à se dessaisir d'une partie de ses pouvoirs au profit d'un Premier ministre aux prérogatives renforcées.

Si le projet de réforme de la Constitution est adopté par référendum le premier juillet, le Premier ministre aura désormais le titre de chef du gouvernement. Il ne sera plus nommé selon la volonté du Palais mais sera issu du parti arrivé en tête des législatives et pourra dissoudre la Chambre des représentants, la Chambre basse du Parlement.

Dans la présentation de son projet de réforme de la loi fondamentale, Mohammed VI également promis que la langue amazighe, le berbère, sera considérée comme langue officielle au même titre que l'arabe et que la justice sera désormais indépendante des pouvoirs exécutif et législatif.

Enfin, si le roi ne sera plus sacré, sa personne sera inviolable, ce qui signifie en clair que ses actes ne pourront pas être jugés. Il conservera par ailleurs le statut de commandeur des croyants, de chef de l'Etat, de la diplomatie et des armées.

LES REFORMES

« Les pouvoirs du roi ne se voient pas limités, mais plutôt clarifiés », commentait hier soir un professeur de droit constitutionnel.

Ceux qui espéraient voir les pouvoirs du roi réduits seront donc déçus. Certes, le Premier ministre sera désormais le président du gouvernement avec des prérogatives renforcées, mais les membres de son cabinet par exemple resteront soumis à l’approbation du roi, tout comme la nomination des ambassadeurs ou des préfets. Le Parlement lui aussi va voir son rôle renforcé avec la possibilité de voter une amnistie par exemple, mais là aussi le roi garde le dernier mot.

Le monarque reste donc à la fois le chef de l’Etat, le chef de l’armée, et le commandant des croyants. C’est lui le seul responsable des questions religieuses. Il continue de nommer les magistrats, les militaires, et il préside toujours le Conseil des ministres même s’il peut désormais déléguer cette tâche au Premier ministre.

Plus qu’un partage, c’est donc une sorte de rééquilibrage des pouvoirs qui se fait, un schéma où le roi garde l’essentiel du pouvoir exécutif, judiciaire et religieux.

Les vrais changements finalement sont ailleurs. Au niveau de la Justice par exemple où les conventions internationales primeront désormais sur le droit marocain. Les étrangers, eux, vont pouvoir voter aux élections locales. Enfin l’amazigh devient une langue officielle à côté de l’arabe. C’est une demande très ancienne de la composante berbérophone de la société et c’est une première au Maghreb.
Source: RFI