Sénégal – affaire Ndindy et Ndoulo : la Cour suprême met la CENA devant ses responsabilités

La Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) est déboutée encore par la Cour Suprême après celle de la Cour d’appel de Dakar. L’instance suprême de juridiction a mis l’organe de régulation et de supervision des élections devant ses responsabilités. Elle lui a demandé d’user des pouvoirs que lui confère l’article L3 du code électoral. En effet, cette disposition indique dans son alinéa premier que, «la CENA est obligatoirement présente à tous les niveaux de conception, d’organisation, de prise de décision et d’exécution depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la proclamation des résultats». L’article L3 va plus loin en disposant dans son second alinéa : «en cas de non respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections par une autorité administrative, la CENA, après une mise en demeure, peut prendre des décisions immédiatement exécutoires d’injonction, de rectification, de dessaisissement de substitution d’actions dans le cadre des opérations électorales, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes».

Commentant la décision de la cour Suprême, Me Assane Dioma Ndiaye a estimé que la Cour a renvoyé la balle dans le camp de la CENA. «La Cour Suprême a rejette la requête de la CENA et a par conséquent confirmé la décision de la Cour d’Appel en disant que la CENA n’avait pas suffisamment de preuves», a soutenu l’avocat et président de la Commission Electorale Départementale Autonome (CEDA) de Diourbel.

Assane Dioma Ndiaye a renseigné que «la Cour a soutenu en invoquant l’article L3 du code électoral que la CENA n’avait pas besoin de saisir la justice de par les pouvoirs qui lui sont conférés». Et de regretter la décision de l’instance suprême de la justice qui, à son avis oublie que les membres de la CENA sont assermentés. Selon le président de l’Organisation de Défense des Droits de l’Homme (ONDH), «on ne peut pas avoir plus de preuves dans cette affaire. Ni dans l’administration, ni dans l’opposition parce qu’ils ne détiennent pas de
ne détiennent de récépissés de ces listes forcloses. Et les preuves apportées par la CENA ne sont pas démenties».

Les autorités de la CENA n’ont pas encore réagi face à cette nouvelle décision de justice. Toutefois, leur porte-parole, Issa Sall a indiqué : «nous n’avons pas encore apprécié le verdict. Mais cela ne tardera pas».